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Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur

Jurisprudence du cse
Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur

Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE

Jurisprudence du cse
Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE
Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE

Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)

Mandats

601 000 salariés, soit environ 6 % des effectifs des établissements privés de plus de 10 salariés, exercent un mandat d’élu ou de délégué syndical. Ce nombre est en baisse de plus de 4 % par rapport à 2017, bien que l’effectif total de salariés...

Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)
Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles

Jurisprudence du cse

Le CSE n’a pas à être consulté préalablement au licenciement envisagé d’un candidat aux fonctions de membre élu du CSE, juge le Conseil d’État dans un avis du 16/05/2025. Le contexteUn employeur sollicite l’autorisation de l’inspection du travail...

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
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Actualités

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée

Jurisprudence du cse

La QPC relative à l’article L.2142-1-4 du Code du travail, prévoyant que les syndicats non représentatifs peuvent désigner un membre du CSE comme représentant de la section syndicale dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne présente pas...

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
Jurisprudence du cse

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement
Jurisprudence du cse

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée
Mandats

Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave
Jurisprudence du cse

CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite
Jurisprudence du cse

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé
Jurisprudence du cse

Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat

De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)

Mandats

« 56 % des représentants du personnel considèrent avoir de bonnes relations avec la personne en charge de la présidence de leur IRP, mais, quasiment dans la même proportion, ils considèrent que l’exercice de leur mandat nuit à leur carrière...

Amandine Michelon et Antoine Rémond du centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Amandine Michelon et Antoine Rémond du centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Jurisprudence du cse

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
Mandats

Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections
Mandats

NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)
Jurisprudence du cse

Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel
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Pratiques

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

Mandats

35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée...

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)

Budget

Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...

Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.
Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.

La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)

Budget

Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...

CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.
CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.
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Invités

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Prérogatives

« En prenant en compte les licenciements automatiques et les transferts proposés par Valeo, nous estimons qu’environ 1 000 personnes seront concernées. Bien que Valeo propose des transferts vers d’autres sites, cela implique souvent des...

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)
Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)

Budget Contenu sponsorisé

Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...

Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.
Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.

Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »

Budget

La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...

Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
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