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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Jurisprudence du cse
Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires
Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Convention collective de la métallurgie : l’UIMM condamnée, un recalcul des salaires minimums prévu

Mandats
Convention collective de la métallurgie : l’UIMM condamnée, un recalcul des salaires minimums prévu
Convention collective de la métallurgie : l’UIMM condamnée, un recalcul des salaires minimums prévu

Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète

Jurisprudence du cse

La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexteUn protocole électoral est signé le...

Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète
Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur

Jurisprudence du cse

Un CSE est irrecevable à exercer une action pour demander l’application d’un accord collectif signé entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/09/2025. Il importe peu que...

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
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Actualités

Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE

Jurisprudence du cse

Il appartient au CSE de démontrer l’existence d’un risque grave, identifié et actuel dans l’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2025. Le contexteUn CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave, le...

Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE
Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE
Jurisprudence du cse

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
Jurisprudence du cse

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
Jurisprudence du cse

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement
Jurisprudence du cse

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée
Mandats

Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave
Jurisprudence du cse

CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé

Jurisprudence du cse

Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire pour l’employeur d’obtenir un vote spécifique du CSE sur la question des risques pour la santé physique et mentale des salariés dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, juge le...

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote du CSE sur le risque du projet sur la santé - © D.R.
PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote du CSE sur le risque du projet sur la santé - © D.R.
Jurisprudence du cse

Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat
Mandats

De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)
Jurisprudence du cse

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
Mandats

Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections
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Pratiques

Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)

Mandats

601 000 salariés, soit environ 6 % des effectifs des établissements privés de plus de 10 salariés, exercent un mandat d’élu ou de délégué syndical. Ce nombre est en baisse de plus de 4 % par rapport à 2017, bien que l’effectif total de salariés...

Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)
Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

Mandats

35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée...

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)

Budget

Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...

Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.
Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.
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Invités

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Prérogatives

« En prenant en compte les licenciements automatiques et les transferts proposés par Valeo, nous estimons qu’environ 1 000 personnes seront concernées. Bien que Valeo propose des transferts vers d’autres sites, cela implique souvent des...

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)
Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)

Budget Contenu sponsorisé

Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...

Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.
Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.

Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »

Budget

La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...

Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
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