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  • les Jurisprudences du CSE

Consulter les jurisprudences du CSE

À la une

CSE : une fédération peut contester une élection si son syndicat a présenté des candidats

Jurisprudence du cse
CSE : une fédération peut contester une élection si son syndicat a présenté des candidats
CSE : une fédération peut contester une élection si son syndicat a présenté des candidats

Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération

Jurisprudence du cse
Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération
Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération

Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Jurisprudence du cse

Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l’amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans...

Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires
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Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète

Jurisprudence du cse

La parité femmes-hommes doit être respectée même en cas de liste incomplète ne comportant qu’un candidat titulaire et un candidat suppléant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. Le contexteUn protocole électoral est signé le...

Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète
Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète
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Actualités

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur

Jurisprudence du cse

Un CSE est irrecevable à exercer une action pour demander l’application d’un accord collectif signé entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/09/2025. Il importe peu que...

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
Jurisprudence du cse

Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE
Jurisprudence du cse

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
Jurisprudence du cse

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
Jurisprudence du cse

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement
Jurisprudence du cse

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée
Jurisprudence du cse

CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé

Jurisprudence du cse

Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire pour l’employeur d’obtenir un vote spécifique du CSE sur la question des risques pour la santé physique et mentale des salariés dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, juge le...

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote du CSE sur le risque du projet sur la santé - © D.R.
PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote du CSE sur le risque du projet sur la santé - © D.R.
Jurisprudence du cse

Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat
Jurisprudence du cse

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
Jurisprudence du cse

Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel
Jurisprudence du cse

L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature
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Pratiques

Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT

Jurisprudence du cse

En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est...

Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © D.R.
Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © D.R.

Un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions

Jurisprudence du cse

Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une...

Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14 416 - © D.R.
Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14 416 - © D.R.

Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE

Jurisprudence du cse

Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 19/01/2022. Le contexteUn syndicat FO présente la candidature d’un salarié en vue de l’élection de la...

Cass. soc., 19/01/2022, n° 19-25 982 - © D.R.
Cass. soc., 19/01/2022, n° 19-25 982 - © D.R.
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Invités

L’ordre du jour résulte « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE

Jurisprudence du cse

Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE. Toute autre forme d’injonction à transcrire fidèlement les questions porterait...

Mohamed Sylla, secrétaire général UNSA-Lidl - © D.R.
Mohamed Sylla, secrétaire général UNSA-Lidl - © D.R.
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