Emmanuel Gastineau, consultant et animateur sur la RSE pour Secafi / Groupe Alpha) - © D.R.
Emmanuel Gastineau, consultant et animateur sur la RSE pour Secafi / Groupe Alpha) - © D.R.

Les prérogatives environnementales du CSE en pratique : analyse d’Emmanuel Gastineau, Secafi

Consultant et animateur sur la RSE et les métiers de l’environnement pour Secafi (Groupe Alpha), Emmanuel Gastineau analyse la façon dont les récentes prérogatives environnementales du CSE se concrétisent et les réticences qui les accompagnent dans…

Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14.416 - © D.R.
Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14.416 - © D.R.

Un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions

Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une…

Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.
Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.

« L’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs reste encore floue » A. Rémond/Groupe Alpha

Avec l’essor du télétravail dû à la crise sanitaire, l’attribution des titres-restaurant soulève des questions d’ordre juridique. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, livre son analyse…

Cass. soc., 19/01/2022, n° 19-25.982 - © D.R.
Cass. soc., 19/01/2022, n° 19-25.982 - © D.R.

Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE

Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 19/01/2022. Le contexteUn syndicat FO présente la candidature d’un salarié en vue de l’élection de la…

Cass. soc., 19/01/2022, n° 20-17.076 - © D.R.
Cass. soc., 19/01/2022, n° 20-17.076 - © D.R.

Election CSE : vérifier l’urne électronique n’est pas une obligation juste avant le scrutin

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, le fait de tester un système de vote électronique et de vérifier que l’urne électronique soit vide, scellée et chiffrée, n’intervient pas nécessairement juste avant l’ouverture du scrutin…

Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié
Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié

Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié

Lorsque le salarié souffre de problèmes de santé mentaux ou physiques qui rendent impossible l’aménagement de son poste, l’inaptitude est déclarée par la médecine du travail. Dans le cas d’un reclassement, les élus du CSE doivent être consultés. Le…

Formation SSCT : son rôle, ses objectifs, sa durée et ses modes de financement - © D.R.
Formation SSCT : son rôle, ses objectifs, sa durée et ses modes de financement - © D.R.

Formation SSCT : rôle, objectifs, durée et financement

Conformément à l’article L2315-18 du Code du Travail, les membres de la CSSCT bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Quels sont les objectifs et la durée de cette formation ? Comment…

Analyse de Jean-Pierre Willems : « Renouvellement des CSE, l’occasion d’un retour réflexif partagé » - © News Tank.
Analyse de Jean-Pierre Willems : « Renouvellement des CSE, l’occasion d’un retour réflexif partagé » - © News Tank.

Renouvellement des CSE : l’occasion d’un retour réflexif partagé - analyse de Jean-Pierre Willems

Une vague montante de renouvellement de CSE permet de réaliser un premier bilan. Jean-Pierre Willems, chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, livre son analyse…

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances
Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, rendu public par France Stratégie le 16 décembre 2021, fournit des chiffres clés sur l’activité des CSE…

Gérer les heures de délégation pour les CSE : les principaux points - © D.R.
Gérer les heures de délégation pour les CSE : les principaux points - © D.R.

CSE : quelle gestion des heures de délégation ?

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation, qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise. Les crédits d’heures mensuels varient en fonction de l’effectif de…

Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?
Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?

Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?

Obligatoire dans les CSE de 50 salariés et plus, le règlement intérieur du CSE sert à formaliser ses modalités d’organisation, de fonctionnement, ainsi que ses rapports avec les salariés de l’entreprise. Totalement distinct du règlement intérieur…

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La…

Enjeux déterminants des NAO de 2022 : comment s’y préparer ?
Enjeux déterminants des NAO de 2022 : comment s’y préparer ?

Enjeux déterminants des NAO de 2022 : comment s’y préparer ?

« Des augmentations maintenant ou jamais », tel était le titre du webinaire animé par Axelle Martini, consultante, et Jean-Christophe Berthod directeur associé chez SECAFI, organisé par SECAFI (filiale du Groupe Alpha), le 20 janvier 2022.Les deux…

Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du…

Comment établir un ordre du jour dans un CSE ?  - © D.R.
Comment établir un ordre du jour dans un CSE ? - © D.R.

Comment établir un ordre du jour de réunion du CSE ?

Permettant de fixer le cadre des débats lors des réunions et de suivre les actions du CSE, l’ordre du jour doit être signé conjointement par le secrétaire et le président du CSE. Communiqué par l’employeur avant la réunion du CSE, qui se charge de…

Le rôle du CSE dans la protection sociale
Le rôle du CSE dans la protection sociale

Le rôle du CSE dans la protection sociale

La consultation en matière de prévoyance est une des prérogatives du CSE, qui est consulté lorsqu’une action de l’employeur est réalisée. L’employeur peut être conduit à consulter plusieurs fois le comité au cours d’une année sur un même sujet…