Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases  - © D.R.
Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.

CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)

L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...

Intéressement : décryptage des 5 étapes du dispositif (Hujé Avocats) - © D.R.
Intéressement : décryptage des 5 étapes du dispositif (Hujé Avocats) - © D.R.

Intéressement : le décryptage du dispositif en 5 étapes (Hujé Avocats)

L’intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit...

Droit des salariés : les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur  - © D.R.
Droit des salariés : les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur - © D.R.

Partage de la valeur : les leviers de négociation des représentants du personnel (focus Syndex)

Quels sont les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur ?Lors d’un webinaire organisé le 09 juillet 2024 par Syndex, un cabinet d’expertise à destination des représentants des salariés et des organisations syndicales...

Droit des salariés : Les 3 principes de fonctionnement de la participation (focus Hujé Avocats) - © D.R.
Droit des salariés : Les 3 principes de fonctionnement de la participation (focus Hujé Avocats) - © D.R.

Participation : les 3 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)

Dans un contexte inflationniste, le CSE dispose de leviers stratégiques de défense du pouvoir d’achat des salariés.Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent à la participation, telles que...

CSE : optimisation fiscale des entreprises et leviers de partage de la valeur ajoutée  - © D.R.
CSE : optimisation fiscale des entreprises et leviers de partage de la valeur ajoutée - © D.R.

Optimisation fiscale des entreprises : les leviers de partage de la valeur ajoutée (focus Syndex)

La construction des schémas d’optimisation fiscale peut avoir pour conséquence de réduire artificiellement la valeur créée sur le territoire français afin de limiter, voire éviter, l’impôt. Si l’État est lésé, les salariés le sont aussi, puisque...

Fonctionnement du CSE : Les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes) - © D.R.
Fonctionnement du CSE : Les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes) - © D.R.

Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)

Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...

Droit des salariés : le fonctionnement du partage de la valeur (focus Voltaire Avocats) - © D.R.
Droit des salariés : le fonctionnement du partage de la valeur (focus Voltaire Avocats) - © D.R.

De l’incitation à l’obligation : le partage de la valeur en 4 enseignements (focus Voltaire Avocats)

Lors d’un webinaire, David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés au cabinet Volataire Avocats, ont fait le point sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur. 1/ Le contexteDans un rapport sur...

A gauche : Benoît Serre, à droite : Jean-Pierre Willems - © News Tank
A gauche : Benoît Serre, à droite : Jean-Pierre Willems - © News Tank

Think RH 2024 : « Il est indispensable de garantir l’employabilité des seniors » (Benoît Serre, ANDRH)

« La formation doit être le moyen d’accompagner le développement des compétences », a déclaré Jean-Pierre Willems, consultant en droit social et ressources humaines.Il intervenait, avec Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, dans une...

Professions intermédiaires : le salaire est une priorité (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice) - © D.R.
Professions intermédiaires : le salaire est une priorité (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice) - © D.R.

Le salaire, une priorité pour 72 % des professions intermédiaires (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice)

« Pour 72 % des salariés (des professions intermédiaires), le salaire fait partie des priorités de leur vie professionnelle, ex-aequo avec la conciliation vie professionnelle-vie personnelle. Ce chiffre a augmenté de 16 points en trois ans »...

Fonctionnement du CSE : les leviers d’action dans la protection des lanceurs d’alerte - © D.R.
Fonctionnement du CSE : les leviers d’action dans la protection des lanceurs d’alerte - © D.R.

Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)

Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel ? Alexandre Pichori...

Nina Mehissou, DRH d’Hyland - © Seb Lascoux
Nina Mehissou, DRH d’Hyland - © Seb Lascoux

Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)

« La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) nous a permis de fluidifier le dialogue avec les partenaires sociaux », a déclaré Nina Mehissou, DRH d’Hyland, lors de la table ronde sur le thème « La BDESE : un réel atout...

QVCT : aménager le travail des salariés dans la perspective des Jeux Olympiques 2024 à Paris  - © D.R.
QVCT : aménager le travail des salariés dans la perspective des Jeux Olympiques 2024 à Paris - © D.R.

Organisation du travail pendant les JO de Paris : 3 pistes d’anticipation (guide ministériel)

Pour minimiser les impacts des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 sur l’organisation du travail des salariés, le ministère du Travail a publié un guide des actions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le...

CSE : les règles qui s’appliquent à la confidentialité des informations - © D.R.
CSE : les règles qui s’appliquent à la confidentialité des informations - © D.R.

CSE : 5 règles en matière de confidentialité des informations (focus Hujé Avocats)

Les membres du CSE, dans l’exercice de leur mandat, peuvent avoir communication de données à caractère confidentiel. Dans ce cadre, ils sont soumis au secret professionnel et à une obligation de discrétion. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en...

Droit des salariés : le fonctionnement et les enjeux de la mise en place de la procédure d’alerte - © D.R.
Droit des salariés : le fonctionnement et les enjeux de la mise en place de la procédure d’alerte - © D.R.

Les 3 enjeux de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP conseils)

Depuis octobre 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une procédure interne de signalement. Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), décrypte le...

Droit des salariés : le point sur le barème « Macron » et les moyens de contestation - © D.R.
Droit des salariés : le point sur le barème « Macron » et les moyens de contestation - © D.R.

Droit des salariés : les moyens de contestation du « barème Macron » (focus Voltaire Avocats)

Lors d’un webinaire le 29 mai 2024, Anne Vincent-Ibarrondo et François Hubert, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats, ont fait le point sur les moyens juridiques visant à contester ou contourner le « barème Macron ». 1/ Les controverses...

BDESE : les principes de son fonctionnement (focus Hujé Avocats) - © D.R.
BDESE : les principes de son fonctionnement (focus Hujé Avocats) - © D.R.

BDESE : les 4 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)

Support d’information essentiel au CSE, la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sert notamment à préparer ses travaux dans le cadre des consultations, dont celles qui sont obligatoires.Le cabinet Hujé Avocats...