Dialogue social : quel impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ? - © D.R.
Dialogue social : quel impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ? - © D.R.

Dialogue social : quel est impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ?

Comment gérer les risques de débordement de collectifs spontanés aux dépens des syndicats installés en entreprise ? Lors d’un débrief le 1er février 2023, David Guillouet et Olivia Guilhot, avocats associés de Voltaire Avocats, ont fait le point…

Etude Syndex sur les rémunérations : les modes d’action en faveur du pouvoir d’achat des salariés - © D.R.
Etude Syndex sur les rémunérations : les modes d’action en faveur du pouvoir d’achat des salariés - © D.R.

NAO : l’individualisation des rémunérations reste forte, malgré l’inflation (étude Syndex)

Syndex, cabinet d’expertise au service des représentants des salariés, a mené une étude sur 63 procès-verbaux de négociations salariales 2022 et sur 18 secteurs d’activité (BTP, banque, commerce de gros, commerce de détail, secteurs…

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance…

 RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay
RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay

Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE

Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la conformité RGPD…

La conduite de la négociation collective en 10 questions - © D.R.
La conduite de la négociation collective en 10 questions - © D.R.

Comment mener efficacement la négociation collective ? (guide du réseau Anact-Aract)

Avec la Loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, une moindre importance est accordée aux règles générales qui s’imposent à tous les salariés, par accord de branche ou par…

Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT
Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT

Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT

La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Sandrine Delessard, juriste en droit du travail chez Comité Conseils, un cabinet de conseils et de formation…

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?
Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.Le tutoriel du Groupe…

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 Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?

Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?

Avec la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats…

Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) a vocation à sensibiliser les salariés en matière économique, sociale ou syndicale. Et ce, afin d’exercer des responsabilités syndicales. Lors d’une conférence au…

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est sign…

Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords
Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords

Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords

L’analyse du fichier des rémunérations et des accords d’entreprise dans le cadre de la mission légale sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) sont indispensables pour réduire les écarts de rémunération entre les…

CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)

CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)

Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a toute légitimité pour développer son rôle en matière de prévention du harcèlement moral. Secafi a édité une mise à jour du Guide : Présomption de harcèlement moral (collection Agir pour…

Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance

Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance

En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses. Pour évaluer la situation financière du CSE, Le Groupe Legrand fait le point sur les règles de base ainsi que sur les points de vigilance. Les aménagements selon le…

CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)
CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)

CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)

Pour dénoncer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, le CSE, aidé par les experts-comptables,  dispose de plusieurs outils. L’index d’égalité hommes/femmes en fait partie mais son efficacité connaît plusieurs limites, analysées…

Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?
Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?

Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?

La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être au fait des bonnes et mauvaises pratiques.Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe…

Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats  - © D.R.
Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.

CSE : quel bilan et quel renouvellement ? Focus avec Voltaire Avocats

Après la promulgation des ordonnances Macron en 2017, une part importante des premières élections de renouvellement des représentants du personnel de CSE démarre. David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats…