Syndicats et protection des données : les 6 enseignements du guide RGPD par la CNIL
En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour mise en conformité. Sur la finalité des données personnelles Concernant la...
Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...
Webinaire en replay - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? par EKIPEA
A l’heure de la professionnalisation des mandats, il est crucial pour les élus de gagner du temps et de simplifier toutes les démarches entre le CSE et les bénéficiaires. Des logiciels s’offrent aux représentants du personnel pour communiquer et...
Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail…Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la liberté de...
Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...
CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points
Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d'établir le procès-verbal dans un...
Violences faites aux femmes : les moyens d’action des élus du personnel (focus Technologia)
Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors d’un webinaire le 20 juillet 2023 par Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention...
CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)
En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l'étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...
CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)
La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l'étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...
Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)
Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule », dont certaines dispositions concernent les salariés et leurs entreprises. Création d’un guide à destination des entreprisesLes entreprises seront prévenues...
Cyril Chabanier (étude CFTC - ODISSEE) : « Rendre la parole aux salariés au nom du dialogue social »
Le CSE permet-il un dialogue social, économique et environnemental qui se montre efficace ? La CFTC et le réseau ODISSEE (Organisation du dialogue et de l’intelligence sociale dans la société et l’entreprise) ont présenté une étude à ce sujet le...
CSE : les 5 enjeux de l’intelligence artificielle (focus Miroir Social - Technologia)
Les intelligences artificielles sont-elles déjà capables de répondre aux questions que se posent les salariés sur leur droit au travail, mieux que ne peuvent le faire les représentants du personnel ? Le webinaire, organisé le 6 juillet 2023 par...
CSE et emploi des seniors : les 4 domaines de négociation d’entreprise (focus Sextant Expertise)
Quelles mesures négocier pour l’emploi des seniors ? Lors d’un webinaire du 26 juin 2023, le cabinet Sextant Expertise a donné des pistes d’action aux représentants du personnel. "L’obligation légale de la négociation sur l’emploi des seniors est...
ANI : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ?
Think RH 2023 par News Tank RH : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ? C'était le sujet du débat organisé le 29 juin 2023 entre Luc Mathieu, secrétaire national CFDT, et Eric Chevée, vice-président de la CPME. Les...
Election CSE : les 3 étapes à retenir (guide FO)
Pour une majorité des CSE, le renouvellement est en cours ou il sera réalisé d’ici la fin de l’année. Le guide interne, publié par Force Ouvrière en juin 2023, donne les étapes à retenir pour le bon déroulement des élections. Distinguer l’accord...
Transition écologique : les 4 incidences des actions pour le climat au travail (étude Dares)
La transition écologique va entraîner des chocs significatifs sur l’emploi et la qualité de vie au travail (QVT), d’après l'étude sur les incidences des actions pour le climat, publiée par la Dares le 22 mai 2023. L’adaptation des conditions de...