Offre ASC : les 4 actions du CSE après la remise en cause du critère d’ancienneté (focus Secafi)
En matière d’ASC, l’Urssaf admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne remette en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales, jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024...
Les seniors sur le marché du travail en 2023 : les 5 enseignements de la Dares
Le taux d’emploi des seniors poursuit sa hausse, mais reste en deçà de la moyenne européenne. C’est notamment l’un des enseignements de l’étude de la Dares publiée le 11 septembre 2024. 1/ Toujours plus de 55-64 ans en emploi en 2023En 2023...
Santé mentale et expériences du travail, du chômage et de la précarité : 4 enseignements de la Dares
Pour mieux comprendre les interactions entre la santé mentale, les conditions de travail (QVCT) des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle, la Dares a publié quatre rapports d’étude le 13 août 2024. 1/ L’impact...
CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)
Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...
Violences et harcèlement au travail : les 6 leviers d’action du CSE (Groupe Legrand)
Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a un rôle important en matière de prévention du harcèlement moral et des violences sexistes. Le Groupe Legrand fait le point sur les obligations de l’employeur, les leviers et conseils avisés pour...
La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)
Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...
QVCT : les 6 enseignements de l’Insee sur l’écart d’espérance de vie entre les cadres et les ouvriers
Les hommes cadres de 35 ans vivent en moyenne 5,3 ans de plus que les ouvriers. Chez les femmes, cet écart est moins marqué (3,4 ans), d’après la dernière enquête sur les écarts d’espérance de vie publiée par l’Insee le 16 juillet 2024. 1/ Les...
CSE : les formations santé, de sécurité et de conditions de travail en 4 points (focus Hujé Avocats)
Les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent aux formations santé, de sécurité et de...
Santé et sécurité au travail en cas de canicule : les 4 recommandations de l’OPPBTP (BTP)
Le réchauffement climatique entraîne des fortes chaleurs de plus en plus fréquentes et intenses, qui affectent la santé, la sécurité et la productivité des travailleurs.L’OPPBTP publie une série de recommandations pour prévenir les accidents du...
CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)
L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...
Intéressement : le décryptage du dispositif en 5 étapes (Hujé Avocats)
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit...
Partage de la valeur : les leviers de négociation des représentants du personnel (focus Syndex)
Quels sont les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur ?Lors d’un webinaire organisé le 09 juillet 2024 par Syndex, un cabinet d’expertise à destination des représentants des salariés et des organisations syndicales...
Participation : les 3 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Dans un contexte inflationniste, le CSE dispose de leviers stratégiques de défense du pouvoir d’achat des salariés.Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent à la participation, telles que...
Optimisation fiscale des entreprises : les leviers de partage de la valeur ajoutée (focus Syndex)
La construction des schémas d’optimisation fiscale peut avoir pour conséquence de réduire artificiellement la valeur créée sur le territoire français afin de limiter, voire éviter, l’impôt. Si l’État est lésé, les salariés le sont aussi, puisque...
Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)
Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...
De l’incitation à l’obligation : le partage de la valeur en 4 enseignements (focus Voltaire Avocats)
Lors d’un webinaire, David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés au cabinet Volataire Avocats, ont fait le point sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur. 1/ Le contexteDans un rapport sur...