Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation
Les principales dispositions d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 septembre 2023 ont respecté la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet arrêt concernait l’acquisition d’un droit à congés payés...
Tancrède du Réau (Sorewards) : « Les élus de CSE peuvent participer à l'économie sociale et solidaire »
« Inscrire les ASC dans une économie sociale et solidaire ». C’est l’objectif de Tancrède du Réau, cofondateur de Sorewards, une carte cadeau universelle et solidaire pour les élus de CSE. Comment avez-vous eu l’idée d’une carte universelle et...
Droit des salariés : les 4 enseignements de l'étude Dares sur la structure des rémunérations
La part du salaire de base dans la rémunération brute atteint 74,9 % en 2020, en retrait par rapport aux années précédentes. C’est l’un des enseignements de l'étude sur la structure des rémunérations en 2020 publiée par la Dares en octobre 2023...
CSE et syndicats : les actions pour défendre les intérêts des salariés (focus Technologia)
La coordination entre les CSE et les syndicats dans l’entreprise est de défendre les intérêts des travailleurs. Quels sont les moyens d’action et les outils stratégiques dont ils disposent pour modifier la réalité de terrain des salariés ? Le...
Droit des salariés : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise
Le travailleur temporaire peut prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre 2023. ÉclairageUn salarié intérimaire exécute...
Benjamin Suchar (Worklife) : « Plafonner les commissions des titres-restaurant, la seule alternative »
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement le 17 octobre 2023 sur le marché des titres-restaurant. Benjamin Suchar, directeur général et cofondateur de l’émetteur de titres-restaurant Worklife (en cours de rapprochement avec...
CSSCT (ex CHSCT) ou santé et sécurité au travail
Le CSE a plusieurs missions essentielles en lien avec la santé et la sécurité au travail. Ainsi, par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT-ex CHSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la...