csematin
  • Fonctionnement
    Tous Mandats Prérogatives Budget Jurisprudence du CSE
  • Droits des salariés
    Tous QVCT et santé Protection sociale Réclamations Jurisprudence des salariés
  • Tech
    Tous BDESE Solutions de communication Logiciels de gestion
  • ASC
    Tous Vacances et voyages Culture et sorties Noël et fêtes
  • Dialogue social
    Tous Syndicats Gouvernement Accords d’entreprise
  • Vidéos
  • Agenda
  • Annuaire
  • Droits des salariés
  • Jurisprudence des salariés pour le CSE

Consulter les jurisprudences des salariés pour le CSE

À la une

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

Jurisprudence des salariés
Un salarié ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation de harcèlement - © D.R.
Un salarié ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation de harcèlement - © D.R.

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »

Jurisprudence des salariés
Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.
Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.

Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical

Jurisprudence des salariés

L’employeur est dans l’impossibilité de remplir son obligation de reclassement lorsque le médecin du travail juge que les postes de reclassement proposés sont incompatibles avec les recommandations médicales, selon un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 30 septembre 1986 en qualité d’ouvrier verrier.Il est déclaré définitivement…

Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical - © Cour de cassation
Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical - © Cour de cassation

Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 1er juillet

Jurisprudence des salariés

Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, notamment lors de la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le document sont modifiés à partir du 1er juillet 2023, d’après l’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel le 7 février. Nouvelle présentation et mentions obligatoires devant figurer…

Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 01/07/2023 - © D.R.
Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 01/07/2023 - © D.R.
Recevoir CSE Matin
J'accepte de recevoir des communications* et/ou
Non merci, je reçois déjà ! Je déciderai plus tard * Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers.

Actualités

Non-respect d’un accord collectif : Un syndicat peut agir en justice pour le cas de 4 salariés

Jurisprudence des salariés

Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne que quelques salariés de l’entreprise, selon un arrêt du 15 février 2023 de la Cour de cassation. Le contexteUn accord collectif est signé entre la FNME-CGT et la société ERDF le 23 juillet 2010.La Fédération et un syndicat CGT saisissent le…

Un syndicat peut agir en justice pour le non-respect d’un accord collectif concernant 4 salariés - © D.R.
Un syndicat peut agir en justice pour le non-respect d’un accord collectif concernant 4 salariés - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Lanceur d’alerte : le salarié n’est pas obligé de respecter la procédure d’alerte graduée

Jurisprudence des salariés

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur

Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève

Jurisprudence des salariés

Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement

Jurisprudence des salariés

Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés

Jurisprudence des salariés

Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé

Licenciement licite du salarié dénigrant son employeur de manière publique et manquant à sa loyauté

Jurisprudence des salariés

Un salarié, qui affirme publiquement à un autre salarié que les dirigeants de l’entreprise l’auraient insulté, peut être licencié pour manquement à son obligation de loyauté et dénigrement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022. Le contexteUn salarié est embauché le 26 février 2003 en qualité de secrétaire. A son licenciement, il saisit le CPH afin de le…

Statue de la jurisprudence à Chambéry - © D.R.
Statue de la jurisprudence à Chambéry - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Reclassement : l’employeur doit proposer les postes disponibles en intérim sauf ceux de courte durée

Jurisprudence des salariés

Barème Macron : le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure au plafond maximal

Jurisprudence des salariés

Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale

Jurisprudence des salariés

Conseillers prud’homme : clôture du dépôt des candidatures reportée au 20/07/2022

toutes les actualités

Pratiques

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

Jurisprudence des salariés

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est signé entre BNP Paribas et le syndicat national de la banque CFE-CGC le 24 juillet 2020 dans le cadre de l’obligation légale de suppression des…

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
tous les contenus pratiques

Invités

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »

Jurisprudence des salariés

Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social. Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 2 arrêts sur la…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.

Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et apprécier « au cas par cas » (in concreto).Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, analyse cette…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
tous les invités

Annuaire

Fiches annuaires à la une

  • BSH group
    BSH group
    BSH group

    Entreprise fabricant des appareils électroménagers en Europe.

  • Écodia marquant
    Écodia marquant
    Écodia marquant

    Cabinet spécialiste des CSE

  • Edenred
    Edenred
    Edenred

    Groupe français qui commercialisent des systèmes de paiement à usages spécifiques au service des entreprises.

  • Groupe APEX-ISAST
    Groupe APEX-ISAST
    Groupe APEX-ISAST

    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…

  • Cateis
    Cateis
    Cateis

    Cabinet qui accompagne les CSE et tous les autres représentants du personnel.

Rechercher dans l’annuaire...

  • Fonctionnement
    Tous Mandats Prérogatives Budget Jurisprudence du CSE
  • Droits des salariés
    Tous QVCT et santé Protection sociale Réclamations Jurisprudence des salariés
  • Tech
    Tous BDESE Solutions de communication Logiciels de gestion
  • ASC
    Tous Vacances et voyages Culture et sorties Noël et fêtes
  • Dialogue social
    Tous Syndicats Gouvernement Accords d’entreprise
tout l'annuaire
  • Droits des salariés
  • Jurisprudence des salariés pour le CSE
CSE Matin est édité par
News Tank RH
  • Contact
  • Service commercial
  • qui sommes-nous ?
  • Newsletters
  • suivez-nous :
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Facebook
  • Plan du site
  • mentions légales
  • politique de confidentialité
  • cookies