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Consulter les jurisprudences des salariés pour le CSE

À la une

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur

Jurisprudence des salariés
Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur - © D.R.
Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur - © D.R.

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »

Jurisprudence des salariés
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève

Jurisprudence des salariés

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité les membres de son équipe à faire grève. Le contexteUn salarié est embauché le 5 septembre 2005 en qualité de responsable de produit. Puis il est licencié pour faute grave le 30 mars 2016 pour avoir incité ses collègues de travail à faire la grève. Il…

Droit : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève - © D.R.
Droit : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève - © D.R.

Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés

Jurisprudence des salariés

Le seul défaut de publication des comptes d’un syndicat ne suffit pas, en tant que tel, à caractériser le non-respect des valeurs d’indépendance requises pour se présenter à des élections professionnelles dans la fonction publique, selon le tribunal administratif de La Réunion dans un jugement du 10 novembre 2022. Le contexteLe syndicat UNSA Mairie de l’Étang-Salé dépose sa liste…

Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés - © Cour de discipline budgétaire et financière
Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés - © Cour de discipline budgétaire et financière
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Actualités

Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement

Jurisprudence des salariés

L’employeur, qui prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral dès qu’il en est informé, respecte son obligation de prévention et sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 décembre 2022. Le contexteUn salarié est embauché le 11 octobre 2005 en qualité de conseiller de vente et est élu délégué du…

Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement
Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement
Jurisprudence des salariés

Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé

Jurisprudence des salariés

Licenciement licite du salarié dénigrant son employeur de manière publique et manquant à sa loyauté

Jurisprudence des salariés

Reclassement : l’employeur doit proposer les postes disponibles en intérim sauf ceux de courte durée

Jurisprudence des salariés

Barème Macron : le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure au plafond maximal

Jurisprudence des salariés

Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale

Jurisprudence des salariés

Conseillers prud’homme : clôture du dépôt des candidatures reportée au 20/07/2022

Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention

Jurisprudence des salariés

La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauché le 23/01/2006 et signe, avec son employeur, une convention de rupture le 11/09/2015, fixant la date de rupture au 21/10/2015….

Cass. soc., 11/05/2022, n° 20-21.103 - © D.R.
Cass. soc., 11/05/2022, n° 20-21.103 - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Rupture conventionnelle : le mensonge du salarié sur le motif de la rupture n’entraîne pas la nullité

Jurisprudence des salariés

Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux

Jurisprudence des salariés

Cour de cassation : un salarié peut être licencié pour faute grave après une blague sexiste

Jurisprudence des salariés

Une grève est constituée en cas de cessation de travail d’un seul salarié pendant la période prévue

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Pratiques

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

Jurisprudence des salariés

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est signé entre BNP Paribas et le syndicat national de la banque CFE-CGC le 24 juillet 2020 dans le cadre de l’obligation légale de suppression des…

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
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Invités

Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et apprécier « au cas par cas » (in concreto).Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, analyse cette…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
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