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  • Jurisprudence des salariés pour le CSE

Consulter les jurisprudences des salariés pour le CSE

À la une

Emploi salarié : stable au T1 2026, après une quasi-stabilité au T4 2025 (Insee)

Jurisprudence des salariés
Emploi salarié : stable au T1 2026, après une quasi-stabilité au T4 2025 (Insee)
Emploi salarié : stable au T1 2026, après une quasi-stabilité au T4 2025 (Insee)

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Jurisprudence des salariés
Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Jurisprudence des salariés

« Être capable de mettre en avant un système de rémunération équitable et transparent contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à favoriser la cohésion interne. C’est un enjeu de marque employeur. Lever le tabou des salaires constitue un...

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE

Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2024. Le contexteUn employeur...

Rupture amiable conforme au PSE : Le salarié ne peut pas contester son motif économique - © D.R.
Rupture amiable conforme au PSE : Le salarié ne peut pas contester son motif économique - © D.R.
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Actualités

Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur

Jurisprudence des salariés

L’employeur ne manque pas nécessairement à son obligation de sécurité s’il n’organise pas d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement par un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024. Il peut prendre...

Santé et sécurité : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur - © D.R.
Santé et sécurité : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Participation : les salariés expatriés ne peuvent être exclus du bénéfice de la participation
Jurisprudence des salariés

Rompre une période d’essai en même temps qu’une grossesse laisse supposer une discrimination
Jurisprudence des salariés

PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur
Jurisprudence des salariés

Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution
Jurisprudence des salariés

Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP
Jurisprudence des salariés

L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements

Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

Jurisprudence des salariés

Les principales dispositions d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 septembre 2023 ont respecté la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet arrêt concernait l’acquisition d’un droit à congés payés...

Congés payés : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur le raisonnement de la Cour de cassation - © D.R.
Congés payés : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur le raisonnement de la Cour de cassation - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Droit des salariés : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise

Jurisprudence des salariés

Lanceur d’alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée
Jurisprudence des salariés

Congés payés : un droit équivalent entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail
Jurisprudence des salariés

Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
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Pratiques

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

Jurisprudence des salariés

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est sign...

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
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Invités

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Néanmoins, elle ne l’a pas jugé conforme. Décryptage et éclairage de cette décision et de ses implications par Jérémie Jardonnet...

Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.
Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »

Jurisprudence des salariés

Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat...

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.

Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s’écarter du « barème Macron » et...

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
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