Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)
Jurisprudence des salariés
La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et apprécier « au cas par cas » (in concreto).Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, analyse cette…
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.