Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT
En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est...
Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT
« Un salarié sur deux déclare avoir des difficultés psychologiques liées au travail », d’après un sondage réalisé par Opinion way pour Empreinte Humaine en avril-mai 2021. Et 25 % d’entre eux n’osent pas en parler par peur d’être stigmatisé. Des...
Parution du Guide pratique des élections professionnelles
Le Guide pratique des élections professionnelles est paru en mai 2022 aux éditions Gereso. Rédigé par Henri Grego, consultant-formateur en droit social, sous forme de 260 questions-réponses, cet ouvrage permet de connaître la réglementation des...
Nouveau cycle électoral : votre CSE à l’heure du bilan
Pour (re)négocier un accord relatif au fonctionnement du CSE, Laurence Chaze, avocate associée au cabinet Atlantes, et Luc Berard de Malavas, consultant juridique et RH à Secafi (Groupe Alpha), expliquent lors d’un webinaire du 12 mai 2022...
CSE acteur de l’environnement : les droits et les possibilités d’action
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...
Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE
Maître Arnaud Tessalonikos, avocat spécialisé en droit des technologies numériques et des données, explique les étapes du déroulement d’un vote électronique sécurisé lors de l’élection d’un CSE. Un atelier dédié a été organisé le 24 mars 2022 par...
Burn-out des salariés : les actions du CSE (Apex-Isast)
Que peut faire le CSE face à des salariés en situation de burn-out ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 10 mars 2022 par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les représentants du personnel, lors du Salon Eluceo à Paris...
Elections professionnelles : le moment pour négocier le fonctionnement du prochain CSE
Le passage au CSE a multiplié les enjeux liés aux élections professionnelles : constitution des listes de candidats, préparation des opérations électorales et maintenant la (re)négociation de l’accord de fonctionnement du CSE. Le point avec le...
QVCT & négociation collective : quelles nouvelles obligations ?
Pour réaffirmer l’importance d’améliorer le travail lui-même, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel visant à renforcer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) fin 2020.Lors d’un webinaire organis...
CSE : comment réussir sa consultation ?
La consultation est l’une des principales prérogatives du CSE. Elle répond à des règles mentionnées par le Code du travail et permet au CSE de représenter l’intérêt collectif des salariés sur la situation de l’entreprise. Pour la réussir, le...
Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
La BDESE : comment l’utiliser pour négocier avec la direction ?
Support de préparation pour les consultations annuelles du CSE, la BDESE est également l’outil essentiel du CSE pour mener des négociations avec la direction.Lors d’une conférence du salon Solutions CSE le 22/03/2022, AKP Conseils, un cabinet...
CSE et politique sociale de l’entreprise : « Devenir acteur de la consultation » par APEX ISAST
Comment le CSE peut devenir acteur de l’information consultation sur la politique sociale de l’employeur ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 9 mars 2022, lors du salon Eluceo, par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les...
Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)
Le harcèlement moral est un processus complexe de destruction mentale contre un individu ou un groupe d’individus. Les conséquences psychologiques et physiques peuvent être lourdes pour les salariés victimes.A l’occasion du salon Eluceo le...
Les outils du CSE pour l’égalité professionnelle femmes-hommes- Axelle Martini, consultante Secafi
« L’égalité professionnelle femmes-hommes est un sujet de grande importance, à traiter sur le long cours et il implique de nombreux enjeux sociétaux », indique Axelle Martini, consultante chez Secafi (Groupe Alpha). Pour parvenir à cette égalit...
Les prérogatives environnementales du CSE en pratique : analyse d’Emmanuel Gastineau, Secafi
Consultant et animateur sur la RSE et les métiers de l’environnement pour Secafi (Groupe Alpha), Emmanuel Gastineau analyse la façon dont les récentes prérogatives environnementales du CSE se concrétisent et les réticences qui les accompagnent...