CSE acteur de l’environnement : les droits et les possibilités d’action
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...
Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE
Maître Arnaud Tessalonikos, avocat spécialisé en droit des technologies numériques et des données, explique les étapes du déroulement d’un vote électronique sécurisé lors de l'élection d’un CSE. Un atelier dédié a été organisé le 24 mars 2022 par...
Burn-out des salariés : les actions du CSE (Apex-Isast)
Que peut faire le CSE face à des salariés en situation de burn-out ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 10 mars 2022 par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les représentants du personnel, lors du Salon Eluceo à Paris...
Elections professionnelles : le moment pour négocier le fonctionnement du prochain CSE
Le passage au CSE a multiplié les enjeux liés aux élections professionnelles : constitution des listes de candidats, préparation des opérations électorales et maintenant la (re)négociation de l’accord de fonctionnement du CSE. Le point avec le...
QVCT & négociation collective : quelles nouvelles obligations ?
Pour réaffirmer l’importance d’améliorer le travail lui-même, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel visant à renforcer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) fin 2020.Lors d’un webinaire organis...
CSE : comment réussir sa consultation ?
La consultation est l’une des principales prérogatives du CSE. Elle répond à des règles mentionnées par le Code du travail et permet au CSE de représenter l’intérêt collectif des salariés sur la situation de l’entreprise. Pour la réussir, le...
Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
La BDESE : comment l’utiliser pour négocier avec la direction ?
Support de préparation pour les consultations annuelles du CSE, la BDESE est également l’outil essentiel du CSE pour mener des négociations avec la direction.Lors d’une conférence du salon Solutions CSE le 22/03/2022, AKP Conseils, un cabinet...
CSE et politique sociale de l’entreprise : « Devenir acteur de la consultation » par APEX ISAST
Comment le CSE peut devenir acteur de l’information consultation sur la politique sociale de l’employeur ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 9 mars 2022, lors du salon Eluceo, par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les...
Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)
Le harcèlement moral est un processus complexe de destruction mentale contre un individu ou un groupe d’individus. Les conséquences psychologiques et physiques peuvent être lourdes pour les salariés victimes.A l’occasion du salon Eluceo le...
Les outils du CSE pour l'égalité professionnelle femmes-hommes- Axelle Martini, consultante Secafi
« L'égalité professionnelle femmes-hommes est un sujet de grande importance, à traiter sur le long cours et il implique de nombreux enjeux sociétaux », indique Axelle Martini, consultante chez Secafi (Groupe Alpha). Pour parvenir à cette égalit...
Les prérogatives environnementales du CSE en pratique : analyse d’Emmanuel Gastineau, Secafi
Consultant et animateur sur la RSE et les métiers de l’environnement pour Secafi (Groupe Alpha), Emmanuel Gastineau analyse la façon dont les récentes prérogatives environnementales du CSE se concrétisent et les réticences qui les accompagnent...
Un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions
Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une...
« L’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs reste encore floue » A. Rémond/Groupe Alpha
Avec l’essor du télétravail dû à la crise sanitaire, l’attribution des titres-restaurant soulève des questions d’ordre juridique. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, livre son analyse...
Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE
Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 19/01/2022. Le contexteUn syndicat FO présente la candidature d’un salarié en vue de l’élection de la...
Election CSE : vérifier l’urne électronique n’est pas une obligation juste avant le scrutin
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, le fait de tester un système de vote électronique et de vérifier que l’urne électronique soit vide, scellée et chiffrée, n’intervient pas nécessairement juste avant l’ouverture du scrutin...