Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.Le tutoriel du Groupe...
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?
Avec la loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats...
Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) a vocation à sensibiliser les salariés en matière économique, sociale ou syndicale. Et ce, afin d’exercer des responsabilités syndicales. Lors d’une conférence au...
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)
La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est sign...
Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords
L’analyse du fichier des rémunérations et des accords d’entreprise dans le cadre de la mission légale sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) sont indispensables pour réduire les écarts de rémunération entre les...
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)
Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a toute légitimité pour développer son rôle en matière de prévention du harcèlement moral. Secafi a édité une mise à jour du Guide : Présomption de harcèlement moral (collection Agir pour...
Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses. Pour évaluer la situation financière du CSE, Le Groupe Legrand fait le point sur les règles de base ainsi que sur les points de vigilance. Les aménagements selon le...
CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)
Pour dénoncer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, le CSE, aidé par les experts-comptables, dispose de plusieurs outils. L’index d’égalité hommes/femmes en fait partie mais son efficacité connaît plusieurs limites...
Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être au fait des bonnes et mauvaises pratiques.Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe...
CSE : quel bilan et quel renouvellement ? Focus avec Voltaire Avocats
Après la promulgation des ordonnances Macron en 2017, une part importante des premières élections de renouvellement des représentants du personnel de CSE démarre. David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats...
CSE : comment investir le droit à la formation économique ?
La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le...
ASC : Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être informé. Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe Legrand ont donné leurs...
Défense du pouvoir d’achat des salariés : le point sur la réserve spéciale de participation
Dans un contexte inflationniste, le CSE se positionne comme un acteur stratégique de défense du pouvoir d’achat des salariés.Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils, un cabinet d’expertise comptable, de conseil et d’accompagnement ...
Le CSE face à l’entrave : quelles sont les différentes possibilités d’action ?
Lorsqu’un employeur fait obstacle à l’action des représentants du personnel dans l’entreprise, il y a un délit d’entrave. A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 20 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur ce qui...
CSE : comment réussir ses prochaines élections ? Le webinar en replay
Dans le cadre de la prochaine vague d’élections des CSE, il est recommandé d’anticiper la préparation de plusieurs points. Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin. Ce webinaire CSE Matin, dédié au...
Webinaire en replay : renouvellement des CSE à venir, comment renégocier en toute sérénité ?
A l’occasion des prochaines élections professionnelles, les attentes des représentants du personnel sont fortes, en particulier sur le renforcement du rôle du CSE.Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE...