BDESE : les informations sur les conséquences environnementales fixées par décret
Les informations à fournir sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, via la BDESE en l’absence d’accord, sont fixées par le décret n° 2022-678 du 26/04/2022. Le plan de la BDESE évolue. Afin d’avoir une connaissance...
Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales
84 % des représentants du personnel se sentent mal informés sur la nouvelle prérogative environnementale du CSE, selon le baromètre Syndex-IFOP 2022. Le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel fait le point sur cette nouvelle...
Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)
La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et...
Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux
Dans un arrêt rendu le 11/05/2022, la Cour de cassation dispose que le plafonnement des indemnités prud’homales est conforme aux engagements internationaux de la France, c’est-à-dire à l’article 10 de la convention de l’OIT. La disposition issue...
Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »
La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...
Cour de cassation : un salarié peut être licencié pour faute grave après une blague sexiste
Le licenciement pour faute grave d’un animateur salarié, après une « blague » qui reflétait la banalisation des violences à l’égard des femmes lors d’une émission TV en direct, n’est pas disproportionné. Elle ne porte pas une atteinte excessive ...
François Hommeril, CFE-CGC « l’expérience syndicale change profondément le regard sur le travail »
Président confédéral de la CFE-CGC, François Hommeril développe une approche globale du dialogue social basé sur un rapport de confiance qu’il souhaite restaurer.A travers son parcours syndical, il livre ses réflexions sur la protection sociale...
Une grève est constituée en cas de cessation de travail d’un seul salarié pendant la période prévue
La cessation de travail d’un salarié, pour appuyer des revendications professionnelles formulées dans le cadre d’un préavis de grève déposé par un syndicat représentatif dans une entreprise gérant un service public, constitue une grève, juge la...
A. Rémond (Groupe Alpha) : « L’accompagnement des salariés en télétravail mérite d'être renforcé »
La pandémie de Covid-19 a entraîné une explosion de la pratique du télétravail en France, une façon de travailler que le CSE peut accompagner.Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, livre...
Réélection d’Emmanuel Macron : les premières réactions des syndicats
Les syndicats réagissent sur les réseaux sociaux et dans la presse, à la réélection d’Emmanuel Macron le 24/04/2022, notamment sur le recul de l'âge de départ à la retraite, le mouvement social prévu le 01/05/2022 et plus largement sur le...
Deliveroo France : condamnation à 375 000 euros d’amende pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Deliveroo France, plateforme de livraison de repas à domicile, à une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé » entre 2015 et 2017. 2 anciens dirigeants écopent de 12 mois de prison avec sursis...
Hommage à Frédéric Sève (CFDT) : « Il faut s’engager sans idée préconçue du syndicalisme »
Secrétaire national de la CFDT en charge des retraites, Frédéric Sève trouvait dans l’engagement syndical une manière de comprendre la réalité du terrain, des métiers et des besoins des salariés dans le monde du travail.Il évoquait son parcours...
Gilles Guiton (CFDT Renault) : « Le syndicalisme m’apporte des compétences et des belles rencontres »
Secrétaire de la section syndicale CFDT Renault Le Mans, Gilles Guiton trouve la source de son engagement syndical dans les valeurs d’entraide et le refus des inégalités. Il évoque son parcours syndical et fait partie de ses réflexions sur la...
Dialogue social et pouvoir d’achat : les programmes d’Emmanuel Macron et Marine Le Pen à comparer
Emmanuel Macron et Marine Le Pen, après avoir respectivement recueilli 27,6 % et 23,41 % des voix au 1er tour de l'élection présidentielle, seront face à face lors du second tour du 24 avril 2022. CSE Matin se penche sur leurs propositions en...
CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale
Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, essentielles pour le pouvoir d’achat des salariés, sont négociées au sein du CSE. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Lors d’une...
CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés
Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un...