CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés
Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un...
Frédéric Sève, CFDT : « Il faudrait du sur-mesure sur la question des retraites »
La CFDT s’oppose à la proposition de certains candidats à l'élection présidentielle de reporter à 65 ans l'âge légal de départ à la retraite. Selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, il est préférable de se...
Réfugiés ukrainiens : mise en place d’un livret d’accueil avec informations et contacts utiles (Gvt)
« Un livret d’accueil et d’informations bilingue français/ukrainien est désormais édité et mis à disposition des réfugiés d’Ukraine en France. Il est distribué dans l’ensemble des préfectures et des “guichets uniques” temporaires (Strasbourg...
Lancement de News Tank Energies
Le groupe News Tank lance le 07/04/2022 une 8e offre d’information, News Tank Energies disponible à compter de ce jour. Démarré en octobre 2021 par de nombreux échanges avec les acteurs du secteur, le projet était bien engagé avant l’invasion de...
« Le modèle social français est en danger » François Hommeril/CFE-CGC
« Restaurer la confiance ». C’est la vision de la CFE-CGC présentée par François Hommeril, président confédéral, lors d’une conférence de presse de la CFE-CGC le 05/04/2022, pour « défendre le modèle social français ». Cette vision s’appuie sur...
Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?
Bien que l’employeur soit responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention pour assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du Travail), le rôle du CSE est d'évaluer et proposer des mesures...
CSE : l’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions d'éligibilité
Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions pour être électeur ou éligible aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En cas de recours au vote...
Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2022
La 12e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail récompense des ouvrages de Dominique et Alain Schnapper et d’Arno Bertina. Sous le haut patronage du ministère du Travail, cet événement est organisé par l’association « Le Toit...
Stéphane Crochet (SE-UNSA) : « Le syndicalisme, un espace de dialogue sur le sens de notre métier »
Secrétaire général du SE-UNSA depuis 2017, Stéphane Crochet trouve dans l’engagement syndical une manière de donner du sens aux enjeux de l’enseignement public. Il évoque son parcours syndical et fait part de ses réflexions sur la nécessit...
Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Le CSE est composé de l’employeur président de droit du comité (ou de son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier, désignés parmi les membres de la délégation du personnel du CSE.Lors d’une conférence animée au salon Eluceo le...
CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE
Le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, n’est pas de droit représentant syndical au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. Le contexteUn syndicat désigne une salariée en qualité de...
Que peut faire le CSE pour réduire les écarts de salaires entre les femmes & les hommes ? (Secafi)
« Bien utilisé, l’outil de l’index égalité peut être une réelle opportunité pour améliorer la situation des femmes ou plus largement des personnes discriminées », déclare Natacha Seguin, chargée d'étude pour Secafi (Groupe Alpha), lors d’une...
Loi Santé au Travail : quels impacts pour les CSE ? Les principaux éléments du webinar Sextant
Le cabinet d’expertise Sextant, qui accompagne les représentants du personnel dans leurs missions, a présenté les impacts de la loi Santé au Travail pour les CSE, lors d’un webinaire du 18 mars 2022. Voici les principaux points exposés de la...
Denis Gravouil (FNSAC-CGT) : « La protection sociale est à placer au cœur des métiers de la culture »
Secrétaire général à la CGT Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC - CGT) depuis 2013, Denis Gravouil considère l’action syndicale comme le meilleur moyen pour améliorer la...
Comment concilier le dialogue social avec la transition écologique (présentation du référentiel RDS)
Concilier le dialogue social avec la transition écologique : c’est l’objectif présenté par Jean-Baptiste Obeniche, responsable du pôle Innovation Diversité et Performance au Travail du Groupe EDF, administrateur de l’Association Réalités du...
CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations
Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en vertu d’un accord collectif, les procédures de consultations récurrentes sur la politique sociale de...