CSE : la transmission de la liste d'émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections
L’irrégularité résultant de la transmission directe par l’employeur, après la clôture du scrutin, de la liste d’émargement au salarié n’est pas susceptible d’entraîner en elle-même l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans un...
Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »
Lors d’une rencontre organisée par l’Ajis le 26 septembre 2023, Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion, a fait le point sur les 3 chantiers de la conférence sociale, qui se tiendra le 16 octobre 2023. Sur la...
CSE : le CSEE ne peut pas choisir un expert pour l’examen de la situation financière de l’employeur
Un CSEE ne peut pas recourir à une expertise pour l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise, sauf dispositions contraires prévues dans un accord collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20 septembre 2023. Le...
Emmanuel Farah (CFTC) : « En agissant collectivement, on peut faire bouger les choses »
Délégué syndical CFTC depuis 2005, Emmanuel Farah revient sur son parcours syndical. Attaché aux valeurs humanistes, il s’inquiète pour l’avenir du syndicalisme menacé par l’individualisme et les dernières évolutions législatives qui fragilisent...
Marylise Léon (CFDT) : « pour cette rentrée sociale, les attentes des travailleurs sont fortes »
Lors d’une conférence de presse le 22 septembre 2023 sur fond de rentrée sociale, la CFDT a fait le point sur les priorités revendicatives pour la période 2023-2024. Sur la rentrée sociale en trois axes A l’occasion de cette rentrée sociale 2023...
40 ans de Groupe Alpha : l’industrie, l'écologie et les compétences au coeur des débats (table ronde)
Lors de l'événement marquant les 40 ans du Groupe Alpha (Paris, 19 septembre 2023), une table ronde portait sur « La France, place forte de l’industrie : comment retrouver notre puissance industrielle perdue face aux défis écologiques ? » avec un...
Syndicats et protection des données : les 6 enseignements du guide RGPD par la CNIL
En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour mise en conformité. Sur la finalité des données personnelles Concernant la...
Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...
Webinaire en replay - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? par EKIPEA
A l’heure de la professionnalisation des mandats, il est crucial pour les élus de gagner du temps et de simplifier toutes les démarches entre le CSE et les bénéficiaires. Des logiciels s’offrent aux représentants du personnel pour communiquer et...
Méthode d'évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE
L’employeur peut mettre en place une méthode d’évaluation professionnelle après en avoir informé les salariés et avoir consulté le CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 6 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le...
Rentrée sociale : l’intersyndicale appelle à la mobilisation le 13 octobre 2023
En cette rentrée sociale, l’intersyndicale a appelé à une mobilisation le 13 octobre 2023 pour le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux. Pour un partage des richesses"Alors que les profits explosent...
Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...
Fabrice Nicoud (CFE-CGC) : « Peu de salariés imaginent l'épanouissement que permet le syndicalisme »
Président de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, Fabrice Nicoud revient sur son parcours syndical et livre ses réflexions sur le caractère indispensable des organisations syndicales au bon fonctionnement de la démocratie sociale. Quel est...
Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2023. ContexteUn salarié est embauché le...
Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...
Christine Lê (CFE-CGC) : « Inciter et redynamiser l’adhésion est une de mes priorités »
Christine Lê, secrétaire nationale en charge du dialogue social et de la représentativité de la CFE-CGC du secteur public, aborde son parcours syndical et le moteur de son engagement. Quel est votre parcours ?En 2015, je me suis spécialisée en...