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  • Les mesures du gouvernement CSE

Les mesures sociales du gouvernement

À la une

Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)

Gouvernement
Assemblée nationale : Les déclarations politiques des groupes et le volet social - © D.R.
Assemblée nationale : Les déclarations politiques des groupes et le volet social - © D.R.

Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)

Gouvernement
Assurance chômage : Les règles d’indemnisation prolongées jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement) - © D.R.
Assurance chômage : Les règles d’indemnisation prolongées jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement) - © D.R.

Assurance chômage : suspension de la réforme et satisfaction des organisations syndicales

Gouvernement

Le Premier ministre a décidé, le 30 juin 2024, de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, dont la parution du décret était prévue au 1er juillet 2024. Les organisations syndicales, qui demandaient son abandon dans...

Assurance chômage : réforme suspendue et satisfaction des organisations syndicales - © D.R.
Assurance chômage : réforme suspendue et satisfaction des organisations syndicales - © D.R.

Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales

Gouvernement

La réforme de l’assurance chômage va modifier notamment les conditions d’accès au chômage en passant de 6 mois d’activité au cours des 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois. Les organisations syndicales s’y opposent vivement. Le...

Les contours de la nouvelle réforme applicable au 01/12/2024 - © D.R.
Les contours de la nouvelle réforme applicable au 01/12/2024 - © D.R.
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Actualités

Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)

Gouvernement

La CFDT a invité, le 23 mai 2024, les candidats aux élections européennes pour échanger, entre autres, sur leur vision de l’Europe sociale. « Baisser les impôts de production et les cotisations sociales » (Aurélien Caron, Les Républicains)"Sur...

Les candidats invités à s’exprimer sur leur programme social pour l’Europe - © D.R.
Les candidats invités à s’exprimer sur leur programme social pour l’Europe - © D.R.
Gouvernement

Assurance chômage : le décret de carence fixant les règles d’indemnisation publié d’ici le 30/06/2024
Gouvernement

Gouvernement : la CGT et FO dénoncent les annonces sociales de Gabriel Attal

Gouvernement

Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Gouvernement

Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre
Gouvernement

Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)
Gouvernement

Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne

Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »

Gouvernement

Lors d’une rencontre organisée par l’Ajis le 26 septembre 2023, Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion, a fait le point sur les 3 chantiers de la conférence sociale, qui se tiendra le 16 octobre 2023. Sur la...

Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion - © D.R.
Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion - © D.R.
Gouvernement

Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
Gouvernement

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
Gouvernement

Réforme des retraites : le report de l'âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel
Gouvernement

Retraites : l’intersyndicale dénonce un « passage en force » et appelle à poursuivre la mobilisation
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Pratiques

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Gouvernement

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La...

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés

Gouvernement

Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d'épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la...

Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.
Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.

Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022

Gouvernement

Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...

Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu'à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu'à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
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