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  • Les mesures du gouvernement CSE

Les mesures sociales du gouvernement

À la une

Intersyndicale : nouvel appel à la mobilisation contre la réforme des retraites les 7 et 11 février

Gouvernement
Appel de l’intersyndicale à la mobilisation contre la réforme des retraites le 07/02 et le 11/02/202 - © D.R.
Appel de l’intersyndicale à la mobilisation contre la réforme des retraites le 07/02 et le 11/02/202 - © D.R.

Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement

Gouvernement
Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement - © D.R.
Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement - © D.R.

Smic, pensions de retraite, prime alternance : ce qui change au 1er janvier 2023

Gouvernement

Revalorisation du Smic, pensions de retraite, prime à l’alternance…De nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. CSE Matin fait un tour d’horizon de ces mesures mises en ligne par le ministère du Travail sur son site. Revalorisation du SmicDepuis le 1er janvier 2023, le montant brut du Smic passe à 1.709,28 € par mois, soit un montant net de 1.353 € pour…

Les nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2023 - © D.R.
Les nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2023 - © D.R.

Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat

Gouvernement

Les plafonds d’exonération de cotisations sociales relatifs aux remboursements de frais de nourriture et de transport, ceux relatifs aux frais engagés par les salariés qui travaillent à distance et qui utilisent des outils numériques, et ceux engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle, ont été relevés par l’arrêté du 24 octobre 2022. Analyse de Fabien…

Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat - © D.R.
Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat - © D.R.
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Actualités

Pouvoir d’achat : « La solution n’est pas de réindexer les salaires sur l’inflation » (Emmanuel Macron)

Gouvernement

« La solution n’est pas de réindexer les salaires sur l’inflation et si je disais que nous allions réindexer les salaires sur les prix, nous détruirions des centaines de milliers voire des millions d’emplois car ainsi nous alimenterions la hausse des prix et nous aurions une boucle “prix salaire” pour entretenir cette inflation. » a déclaré Emmanuel Macron, le président de la République,…

Emmanuel Macron président de la République sur France 2 - © News Tank.
Emmanuel Macron président de la République sur France 2 - © News Tank.
Gouvernement

Quel est l'état du dialogue social, cinq ans après les ordonnances Macron ?
Gouvernement

CNR : un lancement sous le signe de la méfiance des organisations syndicales
Gouvernement

Mesures sociales : les annonces de la rentrée d'Élisabeth Borne
Gouvernement

Projet de loi pouvoir d’achat adopté : ce qui va changer pour les salariés
Gouvernement

Politique sociale du Gouvernement : les premières annonces pour le pouvoir d’achat et l’emploi
Gouvernement

Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement

Union Européenne : un accord prévoit « un salaire minimum adéquat » dans chacun des 27 Etats membres

Gouvernement

Le parlement, le conseil et la commission de l’UE ont arrêté un accord politique dit « trilogue » le 07/06/2022 qui fixe de nouvelles règles pour l’UE (Union européenne) ;• Un salaire minimum adéquat afin d’assurer des conditions de vie décentes ;• Instaurer un droit de recours pour les salariés, leurs représentants et les membres des syndicats en cas de violation des…

Union Européenne : un accord prévoit « un salaire minimum adéquat » dans chacun des 27 Etats membres
Union Européenne : un accord prévoit « un salaire minimum adéquat » dans chacun des 27 Etats membres
Gouvernement

Le plein emploi : l’un des premiers engagements d’Olivier Dussopt, ministre du Travail
Gouvernement

Réélection d’Emmanuel Macron : les premières réactions des syndicats
Gouvernement

Dialogue social et pouvoir d’achat : les programmes d’Emmanuel Macron et Marine Le Pen à comparer
Gouvernement

Réfugiés ukrainiens : mise en place d’un livret d’accueil avec informations et contacts utiles (Gvt)
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Pratiques

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Gouvernement

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La mise en œuvre du passe vaccinal affectant l’organisation de l’entreprise, les représentants du CSE doivent être informés et consultés….

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés

Gouvernement

Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d'épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la procédure d’agrément des accords de branche d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale conduite par…

Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.
Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.

Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022

Gouvernement

Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs de titres-restaurants et les restaurateurs. La majoration du plafond quotidien de 38 euros des tickets-restaurants 2021 perdure jusqu’au 28…

Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu'à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu'à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
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    IdentitéNationalité : FranceDate de création : 2011Nom du dirigeant :  Jocelyn GolitinContactAdresse : 9 Port de la Rapée, 75012 ParisTéléphone …
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