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  • Les mesures du gouvernement CSE

Les mesures sociales du gouvernement

À la une

Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »

Gouvernement
Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion - © D.R.
Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion - © D.R.

Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »

Gouvernement
Feuille de route du Gouvernement et dialogue social : les précisions d'Élisabeth Borne - © D.R.
Feuille de route du Gouvernement et dialogue social : les précisions d'Élisabeth Borne - © D.R.

Réforme des retraites : le report de l'âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel

Gouvernement

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 14 avril 2023, à la suite de la saisine par la Première ministre ainsi que de celle de 60 députés et 60 sénateurs à propos de la conformité à la Constitution de la loi de financement rectificative...

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide le report de l'âge à 64 ans - © Conseil constitutionnel
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide le report de l'âge à 64 ans - © Conseil constitutionnel

Retraites : l’intersyndicale dénonce un « passage en force » et appelle à poursuivre la mobilisation

Gouvernement

Avec l’application du gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution qui fait passer sans vote le projet de loi portant la réforme des retraites, les organisations syndicales dénoncent un « véritable déni de démocratie ». « On ne peut pas...

Intersyndicale : nouvel appel à poursuivre la mobilisation contre la réforme de la retraite - © FNME-CGT
Intersyndicale : nouvel appel à poursuivre la mobilisation contre la réforme de la retraite - © FNME-CGT
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Actualités

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)

Gouvernement

Dans un entretien au journal Le Parisien le 24 avril 2023, Emmanuel Macron a proposé d’intégrer l’index senior et le CDI senior, deux mesures retirées de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, dans une négociation qu’il souhaite...

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » - © D.R.
Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » - © D.R.
Gouvernement

Intersyndicale : nouvel appel à la mobilisation contre la réforme des retraites les 7 et 11 février
Gouvernement

Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement

Gouvernement

Smic, pensions de retraite, prime alternance : ce qui change au 1er janvier 2023
Gouvernement

Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat
Gouvernement

Pouvoir d’achat : « La solution n’est pas de réindexer les salaires sur l’inflation » (Emmanuel Macron)
Gouvernement

Quel est l'état du dialogue social, cinq ans après les ordonnances Macron ?

CNR : un lancement sous le signe de la méfiance des organisations syndicales

Gouvernement

Concernant l’absence de représentants de plusieurs syndicats (CGT, FO, CFE-CGC) au Conseil national de la refondation (CNR) du 8 septembre 2022, Emmanuel Macron a estimé qu’ils avaient eu « tort » de le boycotter. Les confédérations, même celles...

Lancement du CNR le 8 septembre 2022 : la méfiance des organisations syndicales - © D.R.
Lancement du CNR le 8 septembre 2022 : la méfiance des organisations syndicales - © D.R.
Gouvernement

Mesures sociales : les annonces de la rentrée d'Élisabeth Borne
Gouvernement

Projet de loi pouvoir d’achat adopté : ce qui va changer pour les salariés
Gouvernement

Politique sociale du Gouvernement : les premières annonces pour le pouvoir d’achat et l’emploi
Gouvernement

Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement
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Pratiques

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Gouvernement

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La...

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés

Gouvernement

Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d'épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la...

Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.
Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.

Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022

Gouvernement

Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...

Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu'à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu'à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
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