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  • Les mesures du gouvernement CSE

Les mesures sociales du gouvernement

À la une

Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)

Gouvernement
Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)
Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)

Gouvernement : réaction des organisations syndicales à l’issue de leur entretien avec Michel Barnier

Gouvernement
Gouvernement : réaction des organisations syndicales reçues par Michel Barnier - © D.R.
Gouvernement : réaction des organisations syndicales reçues par Michel Barnier - © D.R.

Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet nommée ministre du Travail et de l’Emploi

Gouvernement

La composition du Gouvernement de Michel Barnier est officiellement annoncée le 21 septembre 2024 par un communiqué de la présidence de la République. Elle résulte d’un décret signé le même jour sur la proposition du Premier ministre, chargé de...

Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi - © le9thermidor/wikimedia commons
Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi - © le9thermidor/wikimedia commons

Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)

Gouvernement

Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre. Groupe Rassemblement...

Assemblée nationale : Les déclarations politiques des groupes et le volet social - © D.R.
Assemblée nationale : Les déclarations politiques des groupes et le volet social - © D.R.
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Actualités

Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)

Gouvernement

Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre 2024. Un projet de décret proroge jusqu’au 30 septembre 2024 les...

Assurance chômage : Les règles d’indemnisation prolongées jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement) - © D.R.
Assurance chômage : Les règles d’indemnisation prolongées jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement) - © D.R.
Gouvernement

Assurance chômage : suspension de la réforme et satisfaction des organisations syndicales
Gouvernement

Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales

Gouvernement

Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)
Gouvernement

Assurance chômage : le décret de carence fixant les règles d’indemnisation publié d’ici le 30/06/2024
Gouvernement

Gouvernement : la CGT et FO dénoncent les annonces sociales de Gabriel Attal

Gouvernement

Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre

Gouvernement

Gabriel Attal, est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, Président de la République, annonce l’Élysée le 9 janvier 2024 dans un communiqué. Il est chargé de former le nouveau gouvernement au lendemain de l’annonce de la démission...

Gouvernement : Gabriel Attal devient Premier ministre - © Service d’information du Gouvernement
Gouvernement : Gabriel Attal devient Premier ministre - © Service d’information du Gouvernement
Gouvernement

Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)
Gouvernement

Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne

Gouvernement

Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »
Gouvernement

Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
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Pratiques

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Gouvernement

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La...

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés

Gouvernement

Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la...

Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.
Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.

Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022

Gouvernement

Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...

Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu’à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu’à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
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