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  • Les mesures du gouvernement CSE

Les mesures sociales du gouvernement

À la une

Transparence salariale : état d’avancement du projet de loi du Gouvernement

Gouvernement
Transparence salariale : état d’avancement du projet de loi du Gouvernement
Transparence salariale : état d’avancement du projet de loi du Gouvernement

Assurance chômage, arrêts maladie, temps de travail : les pistes de réformes du Gouvernement

Gouvernement
Assurance chômage, arrêts maladie, temps de travail : les pistes de réformes du Gouvernement
Assurance chômage, arrêts maladie, temps de travail : les pistes de réformes du Gouvernement

Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)

Gouvernement

« Nous allons lancer les concertations multilatérales. Elles ont officiellement commencé puisque la démarche a été présentée lors du Haut comité des rémunérations le 08/03/2025 sous la présidence d’Aurore Bergé. L’objectif est de finaliser un...

Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)
Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)

Gouvernement : réaction des organisations syndicales à l’issue de leur entretien avec Michel Barnier

Gouvernement

Les dirigeants des organisations syndicales et patronales ont été reçus à Matignon par le Premier ministre Michel Barnier et la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet du 24 au 30 septembre 2024.À l’issue de ces entretiens, François Hommeril...

Gouvernement : réaction des organisations syndicales reçues par Michel Barnier - © D.R.
Gouvernement : réaction des organisations syndicales reçues par Michel Barnier - © D.R.
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Actualités

Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet nommée ministre du Travail et de l’Emploi

Gouvernement

La composition du Gouvernement de Michel Barnier est officiellement annoncée le 21 septembre 2024 par un communiqué de la présidence de la République. Elle résulte d’un décret signé le même jour sur la proposition du Premier ministre, chargé de...

Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi - © le9thermidor/wikimedia commons
Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi - © le9thermidor/wikimedia commons
Gouvernement

Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)
Gouvernement

Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)
Gouvernement

Assurance chômage : suspension de la réforme et satisfaction des organisations syndicales
Gouvernement

Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales

Gouvernement

Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)
Gouvernement

Assurance chômage : le décret de carence fixant les règles d’indemnisation publié d’ici le 30/06/2024

Gouvernement : la CGT et FO dénoncent les annonces sociales de Gabriel Attal

Gouvernement

Les organisations syndicales Force ouvrière et la CGT ont réagi aux mesures sociales annoncées par Gabriel Attal, Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale adressée aux députés, le 30 janvier 2024. Elles dénoncent un...

Gouvernement : réaction de la CGT et FO aux annonces sociales de Gabriel Attal - © D.R.
Gouvernement : réaction de la CGT et FO aux annonces sociales de Gabriel Attal - © D.R.
Gouvernement

Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Gouvernement

Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre
Gouvernement

Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)
Gouvernement

Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne

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Pratiques

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Gouvernement

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La...

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés

Gouvernement

Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la...

Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.
Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.

Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022

Gouvernement

Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...

Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu’à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu’à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
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