Cassation & CSEE : les partenaires sociaux libres de fixer les critères des établissements distincts
Les partenaires sociaux peuvent déterminer librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts dans un accord d’entreprise, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023. Néanmoins...
Laurent Berger, CFDT : « Nous avons fait du travail un sujet central » (table ronde Syndex)
« La question actuelle ne couvre pas seulement les retraites mais, de manière plus globale, le monde du travail », a analysé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, lors d’une table ronde intitulée « Inflation, récession, mutations...
Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 1er juillet
Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, notamment lors de la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le document sont modifiés à partir du 1er juillet 2023...
Onno Ypma (CFTC Cadres) : « Il faut dépasser les idées préconçues de l’engagement syndical »
Président CFTC Cadres et secrétaire de CSE chez Leroy Merlin, Onno Ypma revient sur son parcours syndical. Attaché au paritarisme, il s’inquiète pour l’avenir du syndicalisme menacé par l’individualisme de la société de consommation. Quel est...
PSE : l’employeur doit rechercher un repreneur, même en l’absence de comité d’établissement
En cas de fermeture de son établissement unique ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif avec PSE, une société, dotée d’un CSE mis en place au sein du seul site de l’entreprise, est soumise à l’obligation de rechercher un...
IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors
Quels sont les principaux enjeux du recul de l’âge de la retraite et les leviers d’action pour les représentants du personnel ? Dans un contexte de possible recul de l’âge de la retraite, Miroir Social et Tandem Expertise ont fait le point sur...
Baromètre Syndex-Ifop : l’état du dialogue social en 2023
Dans un contexte social tendu avec la réforme des retraites et dans une période de profonde transformation du monde du travail, cette cinquième édition du Baromètre Syndex-Ifop dresse un état des lieux du dialogue social. Il a été présenté lors...
Virginie Gaillard (SNB/CFE-CGC) : « L’aide aux salariés est gratifiante et me fait sentir utile »
Secrétaire de CSE et déléguée au Syndicat national de la banque (SNB) rattaché à la CFE-CGC, Virginie Gaillard fonde son engagement syndical sur le travail collectif de négociation. Elle revient sur son parcours syndical débuté en 2011 et livre...
Intersyndicale : nouvel appel à la mobilisation contre la réforme des retraites les 7 et 11 février
La « mobilisation du 31 janvier 2023 a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement », selon un communiqué intersyndical diffusé dans la foulée. Poursuivre la « mobilisation...
Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur
La charge de la preuve du respect du droit au repos du salarié incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022. Le contexte Un salarié est...
Les indicateurs économiques et sociaux décortiqués par la CGT
« Coller le plus possible à l’actualité des luttes ». C’est l’objectif du nouveau baromètre économique de la CGT, publié le 23 janvier 2023. Divisé en six chapitres avec des données compilées, décryptées et transformées en ressources CGT, ce...
Maureen Kearney (ex CFDT) : « Le soutien sans faille de la CFDT m’a aidée à traverser ces épreuves »
Le 17 décembre 2012, Maureen Kearney est retrouvée ligotée à une chaise dans son salon, la lettre A scarifiée sur le ventre, le manche d’un couteau enfoncé dans son vagin. Cette agression est-elle liée à son engagement syndical dans le groupe...
Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »
Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat...
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité les membres de son équipe à faire grève. Le contexteUn salarié est embauché le 5 septembre 2005 en qualité de responsable...
Intersyndicale : appel à la mobilisation contre la réforme des retraites le 31 janvier 2023
« Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites. Nous appelons à une nouvelle journée de grève et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier », annonce l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC...
Axel Persson (CGT Cheminots) : « Le compromis est acceptable, mais jamais la compromission »
Adhérent à la CGT depuis 2008 à l’âge de 17 ans, Axel Persson trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés en difficulté. Il revient sur sa vision du dialogue social et sur l’importance du rapport de...