Mesures sociales : les annonces de la rentrée d'Élisabeth Borne
« Le gouvernement mènera toutes les réformes nécessaires pour lever les différents freins au plein emploi », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne lors de La REF 2022, l’université d'été du Medef, le 29 août à Paris. Parmi les mesures...
Entreprise - CSE : 2.265 € maximum d’aide pour les salariés en 2022 pour l’achat de services
Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de celle de l’entreprise versées en faveur des salariés est fixé à 2.265 euros à compter du 01/01/2022 par arrêté du 09/08/2022, publié au Journal Officiel le 18/08/2022. Conformément à l’article...
DS : Discrimination en l’absence d’entretien annuel d'évaluation même s’il existe d’autres entretiens
La discrimination est caractérisée lorsque le salarié ne bénéficie pas d’entretiens annuels d’évaluation, ce qui l’empêche d’avoir une augmentation de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. Le contexteUn salarié est...
Nicolas Janda (Groupe Alpha) : « Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social »
Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du...
Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022
Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le...
Les motifs de l’engagement des représentants du personnel (baromètre Technologia /groupe Up)
Quels sont les motifs de l’engagement des représentants du personnel ? Un premier « Baromètre sur leurs motivations et les freins rencontrés, conduit par Technologia avec Groupe Up, a été publié le 24 juin 2022. »Sur la base de 349 répondants en...
Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie
Le délai de quinze jours, pour contester la régularité des élections professionnelles, ne commence pas à courir si l’employeur n’établit pas la date à laquelle les résultats du scrutin ont été proclamés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du...
Lutte contre le racisme : les recommandations de la CNCDH aux IRP et aux salariés
Le 31ème rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de la CNCDH a été remis à Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la...
Perla Melcherts (CFDT) : « Le syndicalisme, engagement aussi fort qu’un tatouage qui colle à la peau »
Adhérente à la CFDT depuis 2008, Perla Melcherts trouve dans son engagement syndical une manière d’aider les salariés en difficulté et à leur faire connaître leurs droits. Elle revient sur son parcours syndical du Brésil à la France, sa vision du...
Décès de Frédéric Sève, Secrétaire national de la CFDT
« Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25 juillet plonge toute la CFDT dans une immense tristesse. Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour plus de...
« Avec les Ordonnances, on ne nous laisse plus que la possibilité du rapport de force » N.Hardoub, CGT
Syndicaliste CGT chez BNP Personal Finance depuis 2011, Nassim Hardoub a le goût pour l’action syndicale pour ses valeurs de solidarité et d’accompagnement. Il évoque son parcours syndical et fait part de ses réflexions sur le sens de son...
La part des entreprises couvertes par au moins une IRP est en diminution en 2020 (Etude Dares)
Les plus grandes entreprises mieux couvertes et plus rapidement passées au CSE. C’est notamment ce qui ressort de l'étude sur les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020, publiée par la Dares le 12 juillet 2022. La...
Inès Haeffner (Plein Sens) : « Le dialogue social peut être pensé comme une organisation du travail »
2022 marque le premier renouvellement des CSE. Cette instance unique, mise en place par les Ordonnances Macron en 2017, centralise le dialogue social et dispose de prérogatives élargies. Inès Haeffner, consultante senior au cabinet Plein Sens...
Projet de loi pouvoir d’achat adopté : ce qui va changer pour les salariés
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vise à atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique.Certaines dispositions...
CSE : les délais de consultation ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord avec l’employeur
Les délais réglementaires de consultation du CSE ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif de droit commun ou d’un accord entre le CSE et l’employeur fixant d’autres délais que ceux prévus à l’article. C’est le jugement de la Cour de...
CGT : mobilisation à la rentrée et mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat
« Pour la journée de grève interprofessionnelle le 29/09/2022, nous demandons une hausse du Smic, une augmentation automatique des minima de branches et une réduction du temps de travail. » déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT...