Dominique Van Moerkercke (Cinov) : « un dispositif ASC créé pour les TPE/PME innovant pour la QVCT »
Le 18 décembre 2023, la Fédération Cinov a signé avec les partenaires sociaux de la branche Bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) un accord instituant un dispositif d’ASC pour la QVT des...
Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
Catherine Vautrin a été nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 11 janvier 2024. Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims et de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), Catherine Vautrin a été nommée...
Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur
Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que ses éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa...
Didier Moguelet (CFTC) : « l’approche inclusive du handicap, une richesse pour les organisations »
Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap et membre des Commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), explique l’importance de l’action syndicale...
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, un organisme de formation de Secafi et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, donne ses conseils pratiques aux élus en matière de formation. Qu’observez-vous concernant les...
Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, capitalisons sur les IRP
Les prérogatives des CSE se sont juridiquement enrichies, via la loi Climat résilience du 22 août 2021, autour du champ de « l’environnement ». Didier Guyot, co-fondateur du groupe 3E (80 salariés), explicite en quoi cette évolution pourrait...
Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre
Gabriel Attal, est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, Président de la République, annonce l’Élysée le 9 janvier 2024 dans un communiqué. Il est chargé de former le nouveau gouvernement au lendemain de l’annonce de la démission...
Vidéo 3 minutes avec DRÔLE DE SCIENCE : faire de la science un spectacle de Noël (ASC)
Pour les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, DRÔLE DE SCIENCE offre un Noël Scientastique, un évènement clé en main adapté à toutes les catégories d’âge. Rencontre avec les organisateurs de cet arbre de Noël atypique à la Cité des...
Inaptitude : l’obstacle à tout reclassement sur le site n’exonère pas l’employeur de son obligation
L’avis d’inaptitude, mentionnant que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement sur ses autres établissements, juge la Cour de cassation...
Rémunération et pouvoir d’achat : les 6 conseils pour mener une négociation (focus Syndex)
Dans un contexte d’inflation, comment les élus de CSE peuvent-ils aborder les négociations ? Lors d’un webinaire le 1er décembre 2023, Julien Gournay et Yoël Amar, experts du cabinet Syndex, ont donné leurs conseils pratiques pour bien préparer...
Smic, droit des salariés, formation, pouvoir d’achat…6 mesures au 1er janvier 2024
Smic, pouvoir d’achat, soutien aux entreprises, accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, handicap, formation professionnelle… récapitulatif des six principaux changements concernant le ministère du Travail, du Plein emploi et de...
CSE : un CSEE ne peut pas remplacer un suppléant au CSEC, sauf accord collectif contraire
Un Comité social et économique d’établissement (CSEE) ne peut pas procéder au remplacement d’un membre suppléant au Comité social et économique central (CSEC) en l’absence d’accord ou de convention collective en ce sens, juge la Cour de cassation...
Maxime Balsat (Représente.org) : « le CSE offre des nouvelles manières de consommer plus durables »
Afin de favoriser la transformation écologique des CSE, l’agence Représente.org propose un accompagnement pour les représentants du personnel. Maxime Balsat, fondateur de Représente.org, explique comment les CSE peuvent répondre aux aspirations...
Antoine Foucher, Quintet : « avec les ordonnances de 2017, on n’a jamais autant négocié en entreprise »
Antoine Foucher, président de Quintet Conseil qui a occupé la fonction de directeur de cabinet de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud (à l’origine des ordonnances Travail de 2017 à 2020), réagit aux propos de Marylise Léon (secrétaire...
L’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires prolongée en 2024 (Sénat)
Le 6 décembre 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard (Renaissance) visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2024...
CSE : le salarié ne peut pas être indemnisé du fait d’un manquement à l’information des IRP
Un salarié ne peut pas obtenir de dommages et intérêts en raison du manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des IRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22 novembre 2023. Le contexteUn salarié est embauch...