Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre
Gabriel Attal, est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, Président de la République, annonce l’Élysée le 9 janvier 2024 dans un communiqué. Il est chargé de former le nouveau gouvernement au lendemain de l’annonce de la démission...
Vidéo 3 minutes avec DRÔLE DE SCIENCE : faire de la science un spectacle de Noël (ASC)
Pour les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, DRÔLE DE SCIENCE offre un Noël Scientastique, un évènement clé en main adapté à toutes les catégories d’âge. Rencontre avec les organisateurs de cet arbre de Noël atypique à la Cité des...
Inaptitude : l’obstacle à tout reclassement sur le site n’exonère pas l’employeur de son obligation
L’avis d’inaptitude, mentionnant que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement sur ses autres établissements, juge la Cour de cassation...
Rémunération et pouvoir d’achat : les 6 conseils pour mener une négociation (focus Syndex)
Dans un contexte d’inflation, comment les élus de CSE peuvent-ils aborder les négociations ? Lors d’un webinaire le 1er décembre 2023, Julien Gournay et Yoël Amar, experts du cabinet Syndex, ont donné leurs conseils pratiques pour bien préparer...
Smic, droit des salariés, formation, pouvoir d’achat…6 mesures au 1er janvier 2024
Smic, pouvoir d’achat, soutien aux entreprises, accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, handicap, formation professionnelle… récapitulatif des six principaux changements concernant le ministère du Travail, du Plein emploi et de...
CSE : un CSEE ne peut pas remplacer un suppléant au CSEC, sauf accord collectif contraire
Un Comité social et économique d’établissement (CSEE) ne peut pas procéder au remplacement d’un membre suppléant au Comité social et économique central (CSEC) en l’absence d’accord ou de convention collective en ce sens, juge la Cour de cassation...
Maxime Balsat (Représente.org) : « le CSE offre des nouvelles manières de consommer plus durables »
Afin de favoriser la transformation écologique des CSE, l’agence Représente.org propose un accompagnement pour les représentants du personnel. Maxime Balsat, fondateur de Représente.org, explique comment les CSE peuvent répondre aux aspirations...
Antoine Foucher, Quintet : « avec les ordonnances de 2017, on n’a jamais autant négocié en entreprise »
Antoine Foucher, président de Quintet Conseil qui a occupé la fonction de directeur de cabinet de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud (à l’origine des ordonnances Travail de 2017 à 2020), réagit aux propos de Marylise Léon (secrétaire...
L’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires prolongée en 2024 (Sénat)
Le 6 décembre 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard (Renaissance) visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2024...
CSE : le salarié ne peut pas être indemnisé du fait d’un manquement à l’information des IRP
Un salarié ne peut pas obtenir de dommages et intérêts en raison du manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des IRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22 novembre 2023. Le contexteUn salarié est embauch...
Transition écologique : la CFDT dévoile son manifeste et ses revendications
Le bureau national CFDT a adopté un manifeste, présenté en conférence de presse le 7 décembre 2023, sur la « transition écologique juste » qui détaille les revendications et les leviers syndicaux. « Les travailleurs et les représentants doivent...
Projet important : quelles sont les missions du CSE ?
Tout projet entraînant des modifications des conditions de travail, de santé ou de sécurité, ouvre droit à la consultation du CSE, qui de son côté, a la possibilité de recourir aux services d’un expert. Les explications de Jérôme Tourvieille...
Benjamin Suchar (Worklife) : « Forfait Mobilités Durables : l’usage nuancé des groupes du CAC 40 »
En 2023, la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables (FMD) par les entreprises reste contrastée. Benjamin Suchar, directeur général et cofondateur de Worklife (solution de gestion des avantages salariés), analyse les implications de ce...
ANI partage de la valeur : avec la loi promulguée de transposition, les syndicats réagissent
La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023. Comment les syndicats prennent-ils position ? Objectifs de la loi La loi n° 2023-1107...
L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements
L’employeur peut utiliser les résultats des évaluations professionnelles pour appliquer le critère d’ordre des licenciements relatif aux qualités professionnelles des salariés, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 31 octobre 2023. Le...
Alyssa Emmungil (HappyPal) : « les ASC, un premier pas pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés »
Les CSE ont pour mission de démocratiser l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC). À l’occasion des fêtes de Noël à venir, Alyssa Emmungil, dirigeante et cofondatrice de HappyPal, explique comment renforcer le pouvoir d’achat des...