Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
Dans un entretien au journal Le Parisien le 24 avril 2023, Emmanuel Macron a proposé d’intégrer l’index senior et le CDI senior, deux mesures retirées de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, dans une négociation qu’il souhaite...
Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement
Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de...
A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...
CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés
Lors d’une conférence en mars 2023 au salon Solutions CSE, le cabinet Solucia, offrant des services de protection juridiques aux élus de CSE, s’est penché sur les différentes règles s’appliquant aux salariés sanctionnés par leur employeur. La...
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »
Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...
Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
Le Smic augmentera de 2,22 % au 01er mai 2023, au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, après l’annonce de la Première ministre le 14 avril 2023.Pour les organisations syndicales, cette...
Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants
Les dispositions du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portent diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et agricole. Publié au...
Aurélie Chasseboeuf (CFTC) : « Se battre pour une cause juste, un nouveau souffle au syndicalisme »
Négociatrice de branche et secrétaire de CSE central des magasins BUT, Aurélie Chasseboeuf aborde son parcours syndical à la CFTC qui a débuté en 2011. Elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement ainsi que sur l’importance de la...
Laurent Berger quittera la direction de la CFDT le 21 juin 2023
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé son départ de l’organisation le 21 juin 2023. Marylise Léon, actuelle secrétaire générale adjointe, doit le remplacer. C’est le bureau national de la CFDT qui entérinera cette succession le...
CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)
De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7...
Réforme des retraites : « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique » (Élisabeth Borne)
La décision du Conseil constitutionnel « marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme », a déclaré le gouvernement le 14 avril 2023. L’intersyndicale « prend acte de ces décisions » mais appelle à « une journée de...
Réforme des retraites : le report de l'âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 14 avril 2023, à la suite de la saisine par la Première ministre ainsi que de celle de 60 députés et 60 sénateurs à propos de la conformité à la Constitution de la loi de financement rectificative...
Une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? (via La Revue de l’IRES)
Le numéro de La Revue de l’IRES, paru en mars 2023, s’intéresse à la dynamique du dialogue social en France. Dans un contexte de réformes institutionnelles, quel est l'état de la négociation collective ? Les articles réunis dans La revue de...
Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel
Le nouveau barème forfaitaire, permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, est entré en vigueur le 8 avril 2023. Voici le dispositif. Le barème kilométrique s’applique pour l’imposition des revenus de l’année...
Didier Moguelet (CFTC) : « Pour travailler sur la QVCT, le lien de proximité est essentiel »
Conseiller fédéral CFTC Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, Didier Moguelet aborde son parcours et le moteur de son engagement. De son point de vue, la préservation du lien de proximité avec les salariés constitue la meilleure manière de fonder un...
Transition écologique et dialogue social : le rôle et les outils des CSE dans l’ANI
Le 11 avril 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, qui porte notamment sur les compétences et le outils d'évaluation du CSE. Cette...