Congés payés : un droit équivalent entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail
Un salarié en arrêt pour accident du travail a droit aux mêmes congés payés que le salarié en travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 26 avril 2007 en qualité de...
CSE : comment organiser les fêtes de Noël
Les fêtes de Noël riment avec les cadeaux offerts aux salariés et à leurs enfants. À cette occasion, les chocolats, les bons d’achat ou les cartes cadeaux sont les choix privilégiés des CSE.
CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...
CSE : les trois conseils pratiques pour que Noël au bureau soit festif
Dans un cinéma, dans une salle, un restaurant ou un parc d’attraction, nombreuses sont les options qui s’offrent aux CSE pour organiser l’arbre de Noël. Panorama des différentes formules pour cet événement très attendu des salariés. Choisir le...
Séverine Parra (CFTC) : « Organiser l’arbre de Noël en CSE est un véritable travail d'équipe »
Représentante syndicale CFTC au sein du groupe Ingenico, qui fabrique des terminaux de paiements électroniques, Séverine Parra a organisé différentes fêtes de Noël et de fin d’année au sein des activités sociales et culturelles du CSE. Elle donne...
Gestion des ASC par les CSE : comment se préparer à la fête de Noël ?
La fête de Noël rime avec les cadeaux offerts aux salariés et à leurs enfants. À cette occasion, les chocolats, les bons d’achat ou les cartes-cadeaux sont les choix privilégiés des CSE. Les bonnes questions à se poserAvant de choisir les cadeaux...
Anact : les principes-clés des démarches QVCT à destination des IRP
Un référentiel à destination des représentants du personnel, publié par l’Anact, détaille les principes-clés des démarches sur la qualité de vie et des conditions de travail, ses principales ambitions, les repères méthodologiques ainsi que les...
Wilson Cordier (Secafi) : « la prévention des risques psychosociaux prend de nombreuses formes »
Dans le cadre de leurs prérogatives, les représentants du personnel sont mobilisés sur une approche préventive des risques psychosociaux (RPS). Wilson Cordier, expert pour Secafi, fait le point sur l’identification des RPS, ainsi que sur leur...
CSE : la transmission de la liste d'émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections
L’irrégularité résultant de la transmission directe par l’employeur, après la clôture du scrutin, de la liste d’émargement au salarié n’est pas susceptible d’entraîner en elle-même l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans un...
Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »
Lors d’une rencontre organisée par l’Ajis le 26 septembre 2023, Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion, a fait le point sur les 3 chantiers de la conférence sociale, qui se tiendra le 16 octobre 2023. Sur la...
CSE : le CSEE ne peut pas choisir un expert pour l’examen de la situation financière de l’employeur
Un CSEE ne peut pas recourir à une expertise pour l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise, sauf dispositions contraires prévues dans un accord collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20 septembre 2023. Le...
Emmanuel Farah (CFTC) : « En agissant collectivement, on peut faire bouger les choses »
Délégué syndical CFTC depuis 2005, Emmanuel Farah revient sur son parcours syndical. Attaché aux valeurs humanistes, il s’inquiète pour l’avenir du syndicalisme menacé par l’individualisme et les dernières évolutions législatives qui fragilisent...
Marylise Léon (CFDT) : « pour cette rentrée sociale, les attentes des travailleurs sont fortes »
Lors d’une conférence de presse le 22 septembre 2023 sur fond de rentrée sociale, la CFDT a fait le point sur les priorités revendicatives pour la période 2023-2024. Sur la rentrée sociale en trois axes A l’occasion de cette rentrée sociale 2023...
40 ans de Groupe Alpha : l’industrie, l'écologie et les compétences au coeur des débats (table ronde)
Lors de l'événement marquant les 40 ans du Groupe Alpha (Paris, 19 septembre 2023), une table ronde portait sur « La France, place forte de l’industrie : comment retrouver notre puissance industrielle perdue face aux défis écologiques ? » avec un...
Syndicats et protection des données : les 6 enseignements du guide RGPD par la CNIL
En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour mise en conformité. Sur la finalité des données personnelles Concernant la...
Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...