Droits des salariés
Droit des salariés et QVCT : l’indemnisation en cas de non-respect de son repos journalier - © D.R.
Droit des salariés et QVCT : l’indemnisation en cas de non-respect de son repos journalier - © D.R.

Le salarié peut être indemnisé en cas de non-respect de son repos journalier de douze heures

Le non-respect du repos journalier de douze heures ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 10 juillet 2009 en qualité d’agent d’exploitation.Il...

Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA - © Unsa
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA - © Unsa

Laurent Escure (UNSA) : « pour la première fois, les salariés évaluent le monde du travail »

76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire...

Seuls les éléments ayant fondé l’avis d’inaptitude peuvent être transmis au médecin de l’employeur. - © D.R.
Seuls les éléments ayant fondé l’avis d’inaptitude peuvent être transmis au médecin de l’employeur. - © D.R.

Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur

Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que ses éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa...

Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap  - © D.R.
Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap - © D.R.

Didier Moguelet (CFTC) : « l’approche inclusive du handicap, une richesse pour les organisations »

Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap et membre des Commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), explique l’importance de l’action syndicale...

Santé au travail : les obligations de reclassement de l’employeur pour un avis d’inaptitude - © D.R.
Santé au travail : les obligations de reclassement de l’employeur pour un avis d’inaptitude - © D.R.

Inaptitude : l’obstacle à tout reclassement sur le site n’exonère pas l’employeur de son obligation

L’avis d’inaptitude, mentionnant que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement sur ses autres établissements, juge la Cour de cassation...

L’achat de produits alimentaires par des titres-restaurant prolongée en 2024 (Sénat) - © D.R.
L’achat de produits alimentaires par des titres-restaurant prolongée en 2024 (Sénat) - © D.R.

L’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires prolongée en 2024 (Sénat)

Le 6 décembre 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard (Renaissance) visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2024...

Wilson Cordier (Secafi) - © D.R.
Wilson Cordier (Secafi) - © D.R.

Wilson Cordier (Secafi) : « la prévention des risques psychosociaux prend de nombreuses formes »

Dans le cadre de leurs prérogatives, les représentants du personnel sont mobilisés sur une approche préventive des risques psychosociaux (RPS). Wilson Cordier, expert pour Secafi, fait le point sur l’identification des RPS, ainsi que sur leur...

La part patronale sur les titres-restaurant passe de 6,50 à 6,91 euros pour 2023 - © D.R.
La part patronale sur les titres-restaurant passe de 6,50 à 6,91 euros pour 2023 - © D.R.

Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023

Selon un décret du 31 mai 2023, la revalorisation légale en fonction de l’inflation porte la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant de...

François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - © Secafi
François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - © Secafi

François Cochet, Secafi : « L'écoute au travail est le fondement de la prévention et de la QVT »

L'écoute des travailleurs comme premier principe de prévention doit être adoptée. C’est l’analyse de François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha), qui plaide pour un changement de paradigme...

Pénibilité au travail : quels sont les moyens de prévention ? - © D.R.
Pénibilité au travail : quels sont les moyens de prévention ? - © D.R.

Santé et sécurité au travail : comment prévenir la pénibilité ? (focus Miroir Social - Technologia)

Le dispositif de prévention de la pénibilité « rate sa cible ». C’est l’un des constats de Jean-Claude Delgènes, président fondateur du Groupe Technologia, lors d’un webinaire de Miroir Social le 26 mai 2023 : « Pénibilité, comment arrêter...

QVT : le levier des titres-restaurant (Conférence de la CNTR) - © D.R.
QVT : le levier des titres-restaurant (Conférence de la CNTR) - © D.R.

CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?

Reposant sur l’articulation des rôles de l’État, des entreprises et des représentants des salariés, le titre-restaurant peut contribuer à la qualité de vie au travail. Lors d’un point presse organisé le 10 mai 2023, la Commission nationale des...

13e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail  - © D.R.
13e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail - © D.R.

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2023

Le 29 mars 2023, la 13e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a récompensé les ouvrages de Juan Sebastián Carbonell et de Ixchel Delaporte. Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail/Catégorie « Experts »Le futur du...

Violences conjugales : comment les élus CSE peuvent-ils accompagner les victimes ? (via Technologia) - © D.R.
Violences conjugales : comment les élus CSE peuvent-ils accompagner les victimes ? (via Technologia) - © D.R.

Violences conjugales : comment l’entreprise peut-elle accompagner les victimes ?

Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors du colloque organisé à Paris le 28 février 2023 par le Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation...

Statue de la jurisprudence à Chambéry - © D.R.
Statue de la jurisprudence à Chambéry - © D.R.

Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise

L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de son entreprise uniquement, juge la Cour de...

Pour voir les seniors en entreprise autrement que comme des coûts, que faut-il faire ? - © D.R.
Pour voir les seniors en entreprise autrement que comme des coûts, que faut-il faire ? - © D.R.

Comment voir le senior autrement que comme un coût ? (webinaire Miroir social/Tandem Expertise)

L’emploi des seniors ne bénéficie aujourd’hui pas ou peu du soutien des politiques publiques. Les allégements de cotisations sociales sont essentiellement orientés vers les bas salaires et donc de facto sur les jeunes. Pour voir les seniors en...

Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.
Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.

Antoine Rémond (Groupe Alpha) : « L'équilibre vie privée et pro passe par la sensibilisation »

Au-delà de la mission sociale et culturelle du CSE, les questions relatives à l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle, le télétravail ou le droit à la déconnexion sont devenues incontournables. Antoine Rémond, Responsable du Pôle...