Fonctionnement
CSE : comment réussir sa consultation ?
CSE : comment réussir sa consultation ?

CSE : comment réussir sa consultation ?

La consultation est l’une des principales prérogatives du CSE. Elle répond à des règles mentionnées par le Code du travail et permet au CSE de représenter l’intérêt collectif des salariés sur la situation de l’entreprise. Pour la réussir, le…

CSE et politique sociale de l’entreprise : « Devenir acteur de la consultation » par APEX ISAST
CSE et politique sociale de l’entreprise : « Devenir acteur de la consultation » par APEX ISAST

CSE et politique sociale de l’entreprise : « Devenir acteur de la consultation » par APEX ISAST

Comment le CSE peut devenir acteur de l’information consultation sur la politique sociale de l’employeur ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 9 mars 2022, lors du salon Eluceo, par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les…

Cass. soc., 19/01/2022, n° 19-25.982 - © D.R.
Cass. soc., 19/01/2022, n° 19-25.982 - © D.R.

Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE

Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 19/01/2022. Le contexteUn syndicat FO présente la candidature d’un salarié en vue de l’élection de la…

Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié
Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié

Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié

Lorsque le salarié souffre de problèmes de santé mentaux ou physiques qui rendent impossible l’aménagement de son poste, l’inaptitude est déclarée par la médecine du travail. Dans le cas d’un reclassement, les élus du CSE doivent être consultés. Le…

Analyse de Jean-Pierre Willems : « Renouvellement des CSE, l’occasion d’un retour réflexif partagé » - © News Tank.
Analyse de Jean-Pierre Willems : « Renouvellement des CSE, l’occasion d’un retour réflexif partagé » - © News Tank.

Renouvellement des CSE : l’occasion d’un retour réflexif partagé - analyse de Jean-Pierre Willems

Une vague montante de renouvellement de CSE permet de réaliser un premier bilan. Jean-Pierre Willems, chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, livre son analyse…

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances
Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, rendu public par France Stratégie le 16 décembre 2021, fournit des chiffres clés sur l’activité des CSE…