Lanceur d’alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture du contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour...
Martine Lalevée (Secafi) : « La politique sociale doit servir la pérennité de l’entreprise »
Les données de la politique sociale d’une entreprise sont importantes pour les représentants des salariés. Elles doivent être décryptées pour préparer au mieux les négociations collectives. Consultante et analyste économique, financière et...
NAO ou négociation annuelle obligatoire
La négociation annuelle obligatoire (NAO) doit s’engager, à l’initiative de l’employeur, au moins tous les 4 ans, dans les entreprises où il existe une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Cette négociation permet de...
Webinaire en replay - ASC et pouvoir d’achat des bénéficiaires par Macartevacances
Vacances, culture, sport, loisirs récréatifs, cadeaux : dans la gestion des ASC, les élus CSE ont besoin de solutions pratiques et rapides, afin de maximiser l’impact de leur politique sociale, tout en conformité avec le cadre réglementaire.Le...
Syndicat : Christiane Benner élue présidente d’IG Metall
Le 23 octobre 2023, lors du congrès du syndicat allemand de l’industrie IG Metall à Francfort-sur-le-Main, Christiane Benner a été élue présidente de l’organisation. C’est la première fois que ce plus grand syndicat indépendant du monde, qui...
Nouvel élu CSE : les 6 informations clés pour aborder le début de son mandat (Nathalie Attia)
En cette année de renouvellement de CSE, nombreux sont les nouveaux élus. Il est ainsi essentiel pour ces derniers d’appréhender les enjeux de leur mandat. Un webinaire au cours duquel Nathalie Attia, formatrice en droit social, donne les clés...
L’ordre du jour résulte « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE. Toute autre forme d’injonction à transcrire fidèlement les questions porterait...
Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne
« Je vous propose la mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations. Il permettra de suivre et d’accompagner la révision des classifications et de prévenir le tassement des grilles », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne en clôture...
Election CSE : L’employeur ne peut écarter le statut protecteur du salarié s’il ne l’a pas contesté
L’employeur, qui ne conteste pas la régularité de la candidature du salarié aux élections professionnelles dans les délais légaux, ne peut pas ensuite prétendre que cette candidature est frauduleuse pour écarter la procédure d’autorisation...
ASC ou Activités Sociales et Culturelles
Les Activités sociales et culturelles (ASC) regroupent un ensemble d’initiatives mises en place au sein d’une entreprise dans le but d’améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés. Définition des ASCLes ASC peuvent prendre de nombreuses...
Règlement intérieur : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action du comité
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur permet d’établir les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. A l’heure où un grand nombre de CSE sont en train...
Conférence sociale : les réactions contrastées des organisations syndicales
A l’issue de la conférence sociale sur les salaires organisée par le Gouvernement, les organisations syndicales ont à la fois exprimé leur déception et souligné les avancées sur certains sujets de revendication. CFDTYvan Ricordeau, secrétaire...
Séverin Prats (éthi’Kdo) : « L’engagement environnemental, une tendance de fond des CSE »
Les CSE sont de plus en plus nombreux à vouloir contribuer au pouvoir d’achat des salariés tout en s’inscrivant dans une consommation durable. Séverin Prats, président et cofondateur d'éthi’Kdo et d'éthiK’avantages, fait le point sur cette...
Vidéo 3 minutes avec Clément Peytavin, organisateur du salon Solutions CSE
A l’occasion du renouvellement des CSE, quelles sont les attentes des nouveaux élus lorsqu’ils se rendent à la sixième édition du salon SolutionsCSE au Parc Astérix ? Quels sont les prochains événements ?Les réponses de Clément Peytavin, le...
Titres-restaurant : les 5 recommandations de l’Autorité de la concurrence au Gouvernement
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement le 17 octobre 2023. Elle recommande notamment l’obligation la dématérialisation des titres-restaurant, la recherche d’une solution structurelle pour rééquilibrer les rapports de force...
QVCT (ex QVT) ou Qualité de Vie et des Conditions de Travail
La QVCT est une approche qui vise à améliorer le bien-être des salariés, leur satisfaction au travail, et par conséquent, leur productivité. Depuis l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la QVT est devenue la QVCT. On ne parle...