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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)

Protection sociale
Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)
Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)

Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)

Qvct et santé
Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)
Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)

Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026

Réclamations

« Le gouvernement engagera, dès les prochaines semaines, un cycle de dialogue social dédié à la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, avant la discussion au Parlement », indiquent le ministère de l’Action et des...

Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026
Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Jurisprudence des salariés

Le fait pour un salarié de travailler pendant ses soirées, week-end et congés est un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026. Le contexteUn salarié est embauché le...

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
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Actualités

Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)

Qvct et santé

« Plus d’un recruteur sur deux (54 %) considère que les salariés de 45 ans et plus représentent davantage de contraintes que d’opportunités pour une entreprise », selon l’étude réalisée par Indeed avec OpinionWay, et publiée le 24/02/2026. « Un...

Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)
Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)
Protection sociale

Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)

Protection sociale

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)

Protection sociale

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)

Qvct et santé

Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)

Protection sociale

Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Protection sociale

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Protection sociale

Les partenaires sociaux (Medef, CPME, U2P, CFDT, CFTC et FO) ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage concernant l’ajustement du dispositif de bonus-malus, indique l’Unédic le 22/07/2025.Cet avenant, qui sera soumis à l’agrément du...

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus
Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus
Réclamations

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

Qvct et santé

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Réclamations

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)

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Pratiques

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Qvct et santé

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au...

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
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Invités

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Protection sociale

« À l’Assemblée nationale, seuls les cadres bénéficient actuellement d’une couverture grâce à l’accord national applicable à tous les cadres en France. Les négociations ont été complexes, mais nous avons réussi à obtenir des avancées...

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)
Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Réclamations

« Nous sommes prêts à examiner comment optimiser le fonctionnement des Opco et réduire certaines dépenses. Cependant, les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés. Il est important de ne pas adopter une vision...

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Seniors : « Il est essentiel de réaliser un diagnostic par thématique RH » (Amélie Gaudard, Groupe Alpha)

Protection sociale

« Pour mieux appréhender la situation des seniors en entreprise et faciliter les négociations, il est essentiel de réaliser un diagnostic, par thématique RH, de la situation des salariés seniors afin de mettre en place des mesures réellement...

Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
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