Wilson Cordier (Secafi) : « la prévention des risques psychosociaux prend de nombreuses formes »
Dans le cadre de leurs prérogatives, les représentants du personnel sont mobilisés sur une approche préventive des risques psychosociaux (RPS). Wilson Cordier, expert pour Secafi, fait le point sur l’identification des RPS, ainsi que sur leur...
CSE : la transmission de la liste d’émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections
L’irrégularité résultant de la transmission directe par l’employeur, après la clôture du scrutin, de la liste d’émargement au salarié n’est pas susceptible d’entraîner en elle-même l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans un...
Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »
Lors d’une rencontre organisée par l’Ajis le 26 septembre 2023, Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion, a fait le point sur les 3 chantiers de la conférence sociale, qui se tiendra le 16 octobre 2023. Sur la...
CSE : le CSEE ne peut pas choisir un expert pour l’examen de la situation financière de l’employeur
Un CSEE ne peut pas recourir à une expertise pour l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise, sauf dispositions contraires prévues dans un accord collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20 septembre 2023. Le...
Emmanuel Farah (CFTC) : « En agissant collectivement, on peut faire bouger les choses »
Délégué syndical CFTC depuis 2005, Emmanuel Farah revient sur son parcours syndical. Attaché aux valeurs humanistes, il s’inquiète pour l’avenir du syndicalisme menacé par l’individualisme et les dernières évolutions législatives qui fragilisent...
Marylise Léon (CFDT) : « pour cette rentrée sociale, les attentes des travailleurs sont fortes »
Lors d’une conférence de presse le 22 septembre 2023 sur fond de rentrée sociale, la CFDT a fait le point sur les priorités revendicatives pour la période 2023-2024. Sur la rentrée sociale en trois axes A l’occasion de cette rentrée sociale 2023...
40 ans de Groupe Alpha : l’industrie, l’écologie et les compétences au coeur des débats (table ronde)
Lors de l’événement marquant les 40 ans du Groupe Alpha (Paris, 19 septembre 2023), une table ronde portait sur « La France, place forte de l’industrie : comment retrouver notre puissance industrielle perdue face aux défis écologiques ? » avec un...
Méthode d’évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE
L’employeur peut mettre en place une méthode d’évaluation professionnelle après en avoir informé les salariés et avoir consulté le CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 6 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le...
Rentrée sociale : l’intersyndicale appelle à la mobilisation le 13 octobre 2023
En cette rentrée sociale, l’intersyndicale a appelé à une mobilisation le 13 octobre 2023 pour le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux. Pour un partage des richesses"Alors que les profits explosent...
Fabrice Nicoud (CFE-CGC) : « Peu de salariés imaginent l’épanouissement que permet le syndicalisme »
Président de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, Fabrice Nicoud revient sur son parcours syndical et livre ses réflexions sur le caractère indispensable des organisations syndicales au bon fonctionnement de la démocratie sociale. Quel est...
Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2023. ContexteUn salarié est embauché le...
Christine Lê (CFE-CGC) : « Inciter et redynamiser l’adhésion est une de mes priorités »
Christine Lê, secrétaire nationale en charge du dialogue social et de la représentativité de la CFE-CGC du secteur public, aborde son parcours syndical et le moteur de son engagement. Quel est votre parcours ?En 2015, je me suis spécialisée en...
Consultation CSE : l’expert peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l’accord de l’employeur
L’expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise, ne peut pas procéder à l’audition de certains salariés sans obtenir l’accord exprès de l’employeur et des employés concernés, selon un arrêt...
Election CSE : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé l’organisation d’élections
Il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre la demande du salarié d’organiser les élections professionnelles et le licenciement prononcé ultérieurement et jugé sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un...
Félix Evain (Groupe Alpha) : « Une transition écologique juste passe par l’implication des IRP »
La réussite d’une transition juste dépend de l’implication des partenaires sociaux et de la capacité à sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des travailleurs. C’est notamment l’analyse de Félix Evain, chargé d’études au Centre...
Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date d’information de l’employeur
La fin de mandat du salarié en tant que délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle la démission est portée à sa connaissance, selon un arrêt du 14 juin 2023 de la Cour de cassation. Le contexte6 mai 2009 : un...