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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Protection sociale
Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats
Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Protection sociale
Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus
Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

Réclamations

L’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) a lancé une pétition adressée au Premier Ministre François Bayrou, en réaction à sa présentation des orientations budgétaires pour l’État et la sécurité sociale du...

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025
Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Qvct et santé

« Patrick Martin, président du Medef, a récemment estimé - non sans aplomb - que “notre pays avait besoin de travailler plus”. Très loin du quotidien des travailleurs, et encore plus de celui des cadres, qui voient leur temps de travail exploser...

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)
Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)
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Actualités

PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France

Réclamations

« Un plan de sauvegarde de l’emploi comportant une phase de départs volontaires » : telle est l’annonce du groupe Auchan le 05 novembre 2024. Ce PSE prévoit la suppression de 2 389 postes sur 53 000 dans le pays, partiellement compensée par la...

PSE : Auchan Retail France annonce la suppression de 2 389 postes - © D.R.
PSE : Auchan Retail France annonce la suppression de 2 389 postes - © D.R.
Protection sociale

Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024
Réclamations

Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)

Réclamations

Harcèlement moral : le salarié a cinq ans pour contester son licenciement

Qvct et santé

Trajets domicile-travail : un critère de choix de l’entreprise pour 70 % des actifs (Alphabet-Ifop)
Protection sociale

« Pour une hausse progressive du Smic jusqu’à 1 600 € » (Fondation Jean-Jaurès)
Qvct et santé

Amazon : « La fin du télétravail ne concerne pas les salariés en France » (Morgane Boulard, CFDT)

Harcèlement au travail : les 4 étapes d’une enquête et les recommandations de la Firps

Qvct et santé

« Trop souvent, les conclusions d’une enquête pour harcèlement ne font que des déçus et engendrent des conséquences délétères pour le collectif de travail. De notre pratique, il ressort qu’il faut se méfier des solutions standardisées. On observe...

Harcèlement : un nouveau guide de la Firps - © D.R.
Harcèlement : un nouveau guide de la Firps - © D.R.
Qvct et santé

Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Jurisprudence des salariés

Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE
Qvct et santé

QVCT : un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance

Jurisprudence des salariés

Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur
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Pratiques

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Jurisprudence des salariés

« Être capable de mettre en avant un système de rémunération équitable et transparent contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à favoriser la cohésion interne. C’est un enjeu de marque employeur. Lever le tabou des salaires constitue un...

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
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Invités

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

« Dans le cadre d’un PSE, se faire accompagner par un cabinet spécialisé est souvent nécessaire pour naviguer dans ces complexités. Même en cas d’accord majoritaire, la validation par la Dreets n’est pas garantie, surtout si le livre 4 est jug...

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)

Réclamations

« 1 346 suppressions de postes, ça ne passe pas. Non seulement trop de personnes vont être licenciées, mais aussi que les futures conditions de travail des salariés qui resteront seront dégradées, tout comme le service clientèle », déclare Carole...

Carole Cebe et Éric Poyet, FO - © D.R.
Carole Cebe et Éric Poyet, FO - © D.R.

« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)

Qvct et santé

« Le travailleur-fourmi du “tout collectif” d’hier se révèle aujourd’hui un citoyen-travailleur pugnace, attentif à l’exercice de ses droits : cela va d’une créative liberté vestimentaire à une vision panoramique de la liberté d’expression. Et ce...

Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite en droit social à Paris I Sorbonne - © D.R.
Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite en droit social à Paris I Sorbonne - © D.R.
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