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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

PLFSS 2027 : les principales mesures concernant le secteur de l’emploi

Qvct et santé
PLFSS 2027 : les principales mesures concernant le secteur de l’emploi
PLFSS 2027 : les principales mesures concernant le secteur de l’emploi

PLF 2027 : les principales mesures concernant le secteur de l’emploi

Protection sociale
PLF 2027 : les principales mesures concernant le secteur de l’emploi
PLF 2027 : les principales mesures concernant le secteur de l’emploi

Retour de congé maternité : « Rendre obligatoire un suivi des trajectoires professionnelles » (HCE)

Qvct et santé

« Rendre obligatoire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un suivi des trajectoires professionnelles des mères au retour du congé maternité, puis 3 ans et 10 ans après une naissance. » Telle est l’une des 45 recommandations formulées par...

Retour de congé maternité : « Rendre obligatoire un suivi des trajectoires professionnelles » (HCE)
Retour de congé maternité : « Rendre obligatoire un suivi des trajectoires professionnelles » (HCE)

Emploi salarié : stable au T1 2026, après une quasi-stabilité au T4 2025 (Insee)

Jurisprudence des salariés

« L’emploi salarié est stable au premier trimestre 2026 (0 %, soit -4 900 emplois) après une quasi-stabilité au trimestre précédent (-0,1 %, soit -40 500 emplois) », indique la publication de l’Insee concernant les estimations trimestrielles...

Emploi salarié : stable au T1 2026, après une quasi-stabilité au T4 2025 (Insee)
Emploi salarié : stable au T1 2026, après une quasi-stabilité au T4 2025 (Insee)
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Actualités

Recrutement des cadres : « Les pratiques évoluent à l’heure de l’IA, sur un marché moins tendu » (Apec)

Qvct et santé

« L’Apec met en lumière une double évolution : des stratégies de recrutement moins offensives de la part des entreprises, après plusieurs années de tension, ainsi qu’une montée en puissance de l’IA qui redéfinit progressivement les processus de...

Recrutement des cadres : « Les pratiques évoluent à l’heure de l’IA, sur un marché moins tendu » (Apec)
Recrutement des cadres : « Les pratiques évoluent à l’heure de l’IA, sur un marché moins tendu » (Apec)
Réclamations

L’Autre Cercle : 37 % des salariés LGBTQIA+ victimes de discrimination par leur direction (Baromètre Ifop)
Protection sociale

Deliveroo et Uber Eats : plainte de quatre associations pour « traite d’êtres humains »
Réclamations

Transparence salariale : « Il n’y a même pas de calendrier parlementaire » (Sophie Binet, CGT)
Protection sociale

Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)
Qvct et santé

Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)
Réclamations

Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Jurisprudence des salariés

Le fait pour un salarié de travailler pendant ses soirées, week-end et congés est un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026. Le contexteUn salarié est embauché le...

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Qvct et santé

Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)
Protection sociale

Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)
Protection sociale

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)
Protection sociale

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)
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Pratiques

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Qvct et santé

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au...

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
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Invités

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Protection sociale

« À l’Assemblée nationale, seuls les cadres bénéficient actuellement d’une couverture grâce à l’accord national applicable à tous les cadres en France. Les négociations ont été complexes, mais nous avons réussi à obtenir des avancées...

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)
Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Réclamations

« Nous sommes prêts à examiner comment optimiser le fonctionnement des Opco et réduire certaines dépenses. Cependant, les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés. Il est important de ne pas adopter une vision...

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Seniors : « Il est essentiel de réaliser un diagnostic par thématique RH » (Amélie Gaudard, Groupe Alpha)

Protection sociale

« Pour mieux appréhender la situation des seniors en entreprise et faciliter les négociations, il est essentiel de réaliser un diagnostic, par thématique RH, de la situation des salariés seniors afin de mettre en place des mesures réellement...

Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
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