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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Réclamations
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)

Protection sociale
Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)
Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)

Protection sociale

« Il y a une nécessité de mieux valoriser le travail effectué dans les secteurs à prédominance féminine et d’améliorer les conditions de travail, notamment en matière de rémunération et de progression de carrière, ce qui améliorera l’indépendance...

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)
Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Qvct et santé

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au...

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
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Actualités

Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)

Qvct et santé

36 % des personnes en situation de handicap, et jusqu’à 40 % parmi ceux ayant un handicap psychique, choisissent de ne pas déclarer leur situation lors du recrutement, selon une étude menée par l’Ifop pour LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP. Ces...

Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)
Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)
Protection sociale

Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Protection sociale

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Protection sociale

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Réclamations

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

Qvct et santé

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Qvct et santé

« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)

PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France

Réclamations

« Un plan de sauvegarde de l’emploi comportant une phase de départs volontaires » : telle est l’annonce du groupe Auchan le 05 novembre 2024. Ce PSE prévoit la suppression de 2 389 postes sur 53 000 dans le pays, partiellement compensée par la...

PSE : Auchan Retail France annonce la suppression de 2 389 postes  - © D.R.
PSE : Auchan Retail France annonce la suppression de 2 389 postes - © D.R.
Protection sociale

Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024

Réclamations

Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)

Réclamations

Harcèlement moral : le salarié a cinq ans pour contester son licenciement

Qvct et santé

Trajets domicile-travail : un critère de choix de l’entreprise pour 70 % des actifs (Alphabet-Ifop)

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Pratiques

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Jurisprudence des salariés

« Être capable de mettre en avant un système de rémunération équitable et transparent contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à favoriser la cohésion interne. C’est un enjeu de marque employeur. Lever le tabou des salaires constitue un...

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
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Invités

Seniors : « Il est essentiel de réaliser un diagnostic par thématique RH » (Amélie Gaudard, Groupe Alpha)

Protection sociale

« Pour mieux appréhender la situation des seniors en entreprise et faciliter les négociations, il est essentiel de réaliser un diagnostic, par thématique RH, de la situation des salariés seniors afin de mettre en place des mesures réellement...

Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

Réclamations

« Cette annonce constitue un véritable séisme pour l’emploi. La suppression de 16 000 postes est loin d’être insignifiante. 12 000 de ces postes concernent des employés de bureau et cela représente une proportion considérable. En effet, 16 000...

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)
Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

« Dans le cadre d’un PSE, se faire accompagner par un cabinet spécialisé est souvent nécessaire pour naviguer dans ces complexités. Même en cas d’accord majoritaire, la validation par la Dreets n’est pas garantie, surtout si le livre 4 est jug...

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
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