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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

L’Autre Cercle : 37 % des salariés LGBTQIA+ victimes de discrimination par leur direction (Baromètre Ifop)

Réclamations
 L’Autre Cercle : 37 % des salariés LGBTQIA+ victimes de discrimination par leur direction (Baromètre Ifop)
L’Autre Cercle : 37 % des salariés LGBTQIA+ victimes de discrimination par leur direction (Baromètre Ifop)

Deliveroo et Uber Eats : plainte de quatre associations pour « traite d’êtres humains »

Protection sociale
Deliveroo et Uber Eats : plainte de quatre associations pour « traite d’êtres humains »
Deliveroo et Uber Eats : plainte de quatre associations pour « traite d’êtres humains »

Transparence salariale : « Il n’y a même pas de calendrier parlementaire » (Sophie Binet, CGT)

Réclamations

« La directive sur la transparence salariale a été arrachée au niveau européen grâce au travail de la Confédération européenne des syndicats. Tous les États membres ont jusqu’à juin 2026 pour la transposer. Or, à la mi-mars 2026, le gouvernement...

Transparence salariale : « Il n’y a même pas de calendrier parlementaire » (Sophie Binet, CGT)
Transparence salariale : « Il n’y a même pas de calendrier parlementaire » (Sophie Binet, CGT)

Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)

Protection sociale

La CGT, Unia, USS, SGB-USS, OGBL et FGTB-ABVV s’opposent aux baisses de droits au chômage en France pour avoir travaillé en Suisse, au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique, selon un communiqué intersyndical publié le 20/03/2026. Plusieurs...

Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)
Travailleurs frontaliers : « Aucune baisse de droits au chômage » (Intersyndicale)
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Actualités

Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)

Qvct et santé

« 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026. Cependant, les cadres anticipent une évolution des modalités de gestion du télétravail (structuration, délai de prévenance, outils de gestion) : 47 % anticipent que leur...

Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)
Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)
Réclamations

Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026

Jurisprudence des salariés

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Qvct et santé

Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)

Protection sociale

Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)

Protection sociale

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)

Protection sociale

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)

Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)

Qvct et santé

36 % des personnes en situation de handicap, et jusqu’à 40 % parmi ceux ayant un handicap psychique, choisissent de ne pas déclarer leur situation lors du recrutement, selon une étude menée par l’Ifop pour LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP. Ces...

Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)
Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)
Protection sociale

Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Protection sociale

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Protection sociale

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Réclamations

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

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Pratiques

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Qvct et santé

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au...

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
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Invités

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Protection sociale

« À l’Assemblée nationale, seuls les cadres bénéficient actuellement d’une couverture grâce à l’accord national applicable à tous les cadres en France. Les négociations ont été complexes, mais nous avons réussi à obtenir des avancées...

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)
Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Réclamations

« Nous sommes prêts à examiner comment optimiser le fonctionnement des Opco et réduire certaines dépenses. Cependant, les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés. Il est important de ne pas adopter une vision...

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Seniors : « Il est essentiel de réaliser un diagnostic par thématique RH » (Amélie Gaudard, Groupe Alpha)

Protection sociale

« Pour mieux appréhender la situation des seniors en entreprise et faciliter les négociations, il est essentiel de réaliser un diagnostic, par thématique RH, de la situation des salariés seniors afin de mettre en place des mesures réellement...

Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
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