Droits des salariés
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)

CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)

Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a toute légitimité pour développer son rôle en matière de prévention du harcèlement moral. Secafi a édité une mise à jour du Guide : Présomption de harcèlement moral (collection Agir pour…

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié
Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Dans 90 % des cas, une décision d’inaptitude conduit à une perte d’emploi, et près de la moitié des licenciements pour inaptitude conduisent à du chômage de longue durée. Syndex, le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel, fait…

Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © DR.
Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © DR.

Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT

En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est…

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT
Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

« Un salarié sur deux déclare avoir des difficultés psychologiques liées au travail », d’après un sondage réalisé par Opinion way pour Empreinte Humaine en avril-mai 2021. Et 25 % d’entre eux n’osent pas en parler par peur d’être stigmatisé. Des…

Burn-out des salariés : les actions du CSE par APEX ISAST - © D.R.
Burn-out des salariés : les actions du CSE par APEX ISAST - © D.R.

Burn-out des salariés : les actions du CSE (Apex-Isast)

Que peut faire le CSE face à des salariés en situation de burn-out ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 10 mars 2022 par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les représentants du personnel, lors du Salon Eluceo à Paris. Identifier…

Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)
Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)

Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)

Le harcèlement moral est un processus complexe de destruction mentale contre un individu ou un groupe d’individus. Les conséquences psychologiques et physiques peuvent être lourdes pour les salariés victimes.A l’occasion du salon Eluceo le…

Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14.416 - © D.R.
Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14.416 - © D.R.

Un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions

Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une…

Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.
Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.

« L’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs reste encore floue » A. Rémond/Groupe Alpha

Avec l’essor du télétravail dû à la crise sanitaire, l’attribution des titres-restaurant soulève des questions d’ordre juridique. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, livre son analyse…

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La…

Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants
Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants

Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants

Un guide intitulé « Guide d’appui à la négociation dans l’entreprise » est proposé par Force Ouvrière pour accompagner les militants dans le cadre d’une négociation initiale ou d’un avenant au télétravail. "Afin de mieux encadrer ce mode…