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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

Conclave : « Un accord possible » (CFDT), « D’accord pour transmettre les points de friction » (Medef)

Syndicats
Conclave : « Un accord possible » (CFDT), « D’accord pour transmettre les points de friction » (Medef)
Conclave : « Un accord possible » (CFDT), « D’accord pour transmettre les points de friction » (Medef)

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles

Jurisprudence du cse

Le CSE n’a pas à être consulté préalablement au licenciement envisagé d’un candidat aux fonctions de membre élu du CSE, juge le Conseil d’État dans un avis du 16/05/2025. Le contexteUn employeur sollicite l’autorisation de l’inspection du travail...

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles

Transparence salariale : « Une opportunité pour l’égalité professionnelle » (Leslie Nicolaï, Factorhy)

Accords d’entreprise

« La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations représente une occasion cruciale de consolider et d’améliorer les acquis de l’index de l’égalité professionnelle », déclare Sophie Pochic, sociologue, directrice...

Transparence salariale : « Une opportunité pour l’égalité professionnelle » (Leslie Nicolaï, Factorhy)
Transparence salariale : « Une opportunité pour l’égalité professionnelle » (Leslie Nicolaï, Factorhy)
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Actualités

Seniors : « Changer la perception dans le monde du travail » (Estelle Sauvat, Groupe Alpha)

Syndicats

« Les ordonnances de 2017 ont détruit une grande partie de la force du dialogue social en entreprise, notamment en réduisant considérablement le rôle des délégués de proximité. Elles ont également diminué l’importance du comité d’hygiène et de...

Seniors : « Changer la perception dans le monde du travail » (Estelle Sauvat, Groupe Alpha)
Seniors : « Changer la perception dans le monde du travail » (Estelle Sauvat, Groupe Alpha)
Jurisprudence du cse

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
Syndicats

EY : 97 % des votants en faveur de la limite hebdomadaire de temps de travail à 48 heures
Accords d’entreprise

Retraites : 4 salariés du privé sur 10 craignent d’être licenciés avant 64 ans (CGT/Ifop)
Gouvernement

Transparence salariale : « Une révolution culturelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)
Syndicats

Retraites : « La capitalisation n’est pas l’objet de la concertation » (Sandrine Mourey, CGT)
Syndicats

Retraites : « Aucun espace de négociation sur l’aménagement de la réforme » (Michel Beaugas, FO)

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement

Jurisprudence du cse

L’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement avant d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05 mars 2025. Il importe peu que l’employeur ne puisse pas...

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement - © D.R.
Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement - © D.R.
Réclamations

CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)
Jurisprudence du cse

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée
Syndicats

Indice Unsa : 21 % des salariés français démoralisés en février 2025
Accords d’entreprise

IRP : 61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur non agricole en sont dotés (Dares)
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Pratiques

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Webinaire en replay - CSE : comment les CSE peuvent tirer parti des outils d’IA ?

Logiciels de gestion / Vidéo

Découvrez comment les CSE peuvent tirer parti des outils d’IA pour optimiser leurs missions au quotidien, renforcer leur efficacité et offrir de nouveaux services innovants aux salariés. Qu’il s’agisse d’améliorer la communication interne, de...

Webinaire en replay - CSE : comment les CSE peuvent tirer parti des outils d’IA ?
Webinaire en replay - CSE : comment les CSE peuvent tirer parti des outils d’IA ?

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

Mandats

35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée...

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
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Invités

Lidl : « La négociation, plus efficace pour défendre les intérêts des salariés » (Mohamed Sylla, Unsa)

Syndicats

« Nous estimons qu’une solution négociée est plus efficace pour défendre les intérêts des salariés sans les exposer à des risques financiers importants. D’autres organisations ont fait le choix du rapport de force, privilégiant les actions de...

Lidl : « La négociation, plus efficace pour défendre les intérêts des salariés » (Mohamed Sylla, Unsa)
Lidl : « La négociation, plus efficace pour défendre les intérêts des salariés » (Mohamed Sylla, Unsa)

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

« Dans le cadre d’un PSE, se faire accompagner par un cabinet spécialisé est souvent nécessaire pour naviguer dans ces complexités. Même en cas d’accord majoritaire, la validation par la Dreets n’est pas garantie, surtout si le livre 4 est jug...

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Prérogatives

« En prenant en compte les licenciements automatiques et les transferts proposés par Valeo, nous estimons qu’environ 1 000 personnes seront concernées. Bien que Valeo propose des transferts vers d’autres sites, cela implique souvent des...

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)
Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)
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